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FONCTION PUBLIQUE PRIMES ET INDEMNITES, CUMUL D’ACTIVITES Un nouveau régime d’intéressement pour les fonctionnaires. Liaisons sociales, 28 juin 2010. La loi relative à la rénovation du dialogue social introduit de nouvelles dispositions relatives à l’intéressement...

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Tag(s) : #Fonction Publique

FONCTION PUBLIQUE DROIT SYNDICAL et INSTANCES PARITAIRES La loi rénovant le dialogue social définitivement adoptée par le Parlement. Actualités sociales hebdomadaires, n°2666, 2 juillet 2010, pp.17-19. La loi rénovant le dialogue social dans la fonction...

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Tag(s) : #Fonction Publique

TRAITEMENTS ET INDEMNITES DUREE DU TRAVAIL L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et l’exonération fiscale des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale. Bis (Bulletin d’informations statistiques de la DGCL),...

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Tag(s) : #Durée du Travail