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LA GAZETTE : RÉTROACTIVITÉ DE LA NBI Dans la Gazette des Communes n°2069 du 14 mars 2011, il est inqué que selon un arrêt du Conseil d'Etat ( CE 4 février 2011 req. n°334313 ) "Aucune disposition législative n'a prévu que les dispositions relatives à...

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Tag(s) : #Jurisprudence

10% des agents territoriaux partent en retraite pour invalidité La dernière séance plénière du Conseil d'orientation des retraites était consacrée aux liens entre inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraites. En marge de cette réunion,...

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Tag(s) : #Retraite

L'autorité peut-elle instituer une règle de diminution automatique des primes des agents sanctionnés ? NON: un conseil municipal ne peut légalement instituer une règle de diminution automatique du régime indemnitaire des agents en cas de sanction disciplinaire....

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Tag(s) : #Jurisprudence

Journée de mobilisation du 11 octobre 2011 Réunie le 1er septembre 2011, l’intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Unsa et Solidaires, estime "indispensable l’intervention des salariés pour peser sur le gouvernement" et appelle à la mobilisation le 11 octobre....

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Tag(s) : #Manifestations - Grèves