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Médecine du travail Au 1er juillet 2012, les dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée (SMR) sont clarifiées pour certaines catégories de travailleurs : moins de 18 ans, femmes enceintes, salariés exposés à des agents dangereux pour...

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Tag(s) : #Médecine du travail

Éthylotests obligatoires dans les véhicules À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest. Les conducteurs de cyclomoteurs (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont...

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Tag(s) : #Sécurité

Contractuels, risque de surdosage A la une -La Lettre du Cadre Territorial numéro 450 (1er octobre 2012) - Un article de Mme Bénédicte Rallu Le recours aux contractuels se développe. Les collectivités qui usent (et abusent ?) de ce qui est devenu le premier...

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Tag(s) : #Agents Contractuels

Retenues pour grève Calcul des retenues selon le temps de travail, pour une rémunération de 1 600 €. Temps complet Temps de travail : 35 h par semaine, soit 151,66 heures par mois Rémunération brut Durée de la grève 1 heure (1/151,66) 2 heures (2/151,66)...

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Tag(s) : #Manifestations - Grèves

Poursuite en cas de harcèlement L’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut sanctionner un fonctionnaire en se fondant sur le fait qu’il a engagé une action en justice afin de faire cesser des agissements de harcèlement moral. Le fait que la...

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Tag(s) : #Jurisprudence
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