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Réforme des retraites : ce qui nous attend La durée de cotisations nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein, qui est actuellement de 41,5 ans pour les personnes nées en 1955 et 1956, pourrait passer à 43 voire 44 ans. De fait, l'âge de départ...
Lire la suiteUne fonctionnaire en congé de maternité a-t-elle droit au report des congés annuels qu'elle n'a pas pu prendre ?
Une fonctionnaire en congé de maternité a-t-elle droit au report des congés annuels qu'elle n'a pas pu prendre ? OUI : dans son arrêt en date du 26 novembre 2012, le Conseil d'Etat rappelle que la Cour de justice des Communautés européennes, dans son...
Lire la suiteAccident de service et réparation des préjudices personnels subis
Accident de service et réparation des préjudices personnels subis Même en l’absence de faute de la collectivité employeur, le fonctionnaire victime d’un accident de service peut lui demander la réparation des préjudices personnels subis. Un agent technique...
Lire la suiteChangement d'affectation / Jurisprudence
OUI : le changement d'affectation d'un directeur territorial pour des fonctions de chargé de mission auprès du directeur général des services, décidé après réorganisation et suppression de son poste de responsable de service, comporte une diminution sensible...
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Note relative aux frais de déplacement des stagiaires Transport A partir du 1er janvier 2013, le CNFPT met en place un dispositif rénové de participation aux frais de transport des stagiaires dont l'objectif principal est d'encourager l'utilisation des...
Lire la suiteStress des CADRES ça casse sans PREVENIR
Stress des CADRES ça casse sans PREVENIR Une nouvelle approche du stress Le stress n’est pas lié à une quelconque fragilité individuelle mais est dû avant tout à une organisation perturbée du travail. Il ne faut pas croire que le stress soit d’abord lié...
Lire la suiteREPRESENTATIVITE: LA CFDT PREMIERE EN ILE-DE-FRANCE !
REPRESENTATIVITE: LA CFDT PREMIERE EN ILE-DE-FRANCE ! Un résultat historique en Ile-de-France ! Selon la Direction générale du travail la CFDT arrive en tête en Ile-de-France dans les élections professionnelles du secteur privé, avec 24 % des voix exprimées...
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Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé...
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FPT : un décret met en place les recrutements réservés aux agents non titulaires en vue de leur accès à l’emploi titulaire La mise en œuvre des recrutements réservés pour l’accès, sur une période de quatre ans, des agents non titulaires de la fonction...
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