Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

STATUTS - Fonction Publique Territoriale Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale...

Lire la suite
Tag(s) : #Statut

AVANT-PROJET DE LOI LEBRANCHU II Cette info-rapide présente le contenu de l’avant-projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » qui fait suite à la loi, promulguée en janvier dernier, de modernisation de l'action publique territoriale....

Lire la suite
Tag(s) : #Loi