Améliorer le statut et le fonctionnement des Polices Municipales !

Après un an de travail mené au nom du Sénat, Deux sénateurs ont présenté cette semaine leur rapport intitulé « De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ».

Selon eux, il n’y a pas une police municipale, mais des polices municipales. « Il est impossible de comparer une police municipale comptant 2 ou 3 agents, voire un seul garde champêtre, avec celles des grandes villes dépassant les 500 agents ». Et à force de voir leurs pouvoirs augmenter en raison, notamment, du désengagement de l’Etat, « les polices municipales connaissent une crise d’identité et de croissance ». « La principale crainte des maires est que leur police municipale ne devienne un supplétif aux forces nationales de l’ordre ».

La police municipale représente aujourd’hui un effectif global de près de 25 000 agents (dont 18 297 policiers municipaux), soit environ 10 % des effectifs cumulés de ceux de l’Etat.

Pour améliorer le fonctionnement des polices municipales, François Pillet et René Vandierendonck font 25 propositions parmi lesquelles figurent :

- la création d’une police territoriale en fusionnant la police municipale, les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique (A.S.V.P.),

- une meilleure coordination entre les forces de l’ordre (police et gendarmerie) et polices municipales,

- encourager une meilleure mutualisation intercommunale des polices municipales,…

Ce rapport devrait être remis officiellement au ministre de l’Intérieur prochainement.

Pour accéder au rapport des deux sénateurs : cliquez ici

Ce rapport est à rapprocher de celui du C.S.F.P.T. présenté lors de la séance du 5 septembre dernier. Pour le consulter : cliquez ici.