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Bilan Plan de Formation 2011
Liste des plans de formation envoyés par les collectivités au CNFPT.
Rappel : le plan de formation est obligatoire (Loi n°84-5945 du 12 juillet 1984 article 7), il doit être présenté pour avis en CTP et envoyé au CNFPT.
La Seine et Marne est constituée de 514 communes et de 433 établissements publics.
Seulement 17 plans de formation ont été validés (moins de 2%).
Seine et Marne
Collectivités :
Conseil Général 77 ; Meaux ; Chelles ; Villeparisis ; Torcy ; Le Mée sur Seine ; Combs la ville ; Lagny sur Marne ; Mitry-Mory ; Noisiel ; Dammartin en Goëlle ; Nangis ; St Thibault des Vignes ; Courtry ; Mormant ; Ste Aulde ; SIETOM de la région de Tourman en Brie ; CA de Marne et Chantereine ; SAN du Val d'Europe ; San de Sénart en Essonne ; OPHLM de Coulommiers ; MDPH.