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GLOSSAIRE
Comme dans la Fonction Publique d’Etat, il existe deux types d’avancement : l’avancement d’échelon et l’avancement de
grade. Tous deux sont liés à l’ancienneté. L’avancement d’échelon constitue une évolution au sein du grade, et se concrétise par une augmentation de la rémunération. L’avancement de grade
consiste à évoluer vers le grade supérieur au sein du même cadre d’emplois, et selon des modalités propres à chaque cadre d’emplois (inscription au tableau d’avancement, examen
professionnel…).
A l’intérieur d’une filière, le cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier. Un cadre d’emplois définit la catégorie de référence des emplois concernés (A, B, C), les grades qui le composent et les missions exercées, et les modalités de recrutement, d’avancement de grade ... Le cadre d’emplois est donc l’équivalent du corps dans la Fonction Publique d’Etat.
Cadres supérieurs et de direction ayant des fonctions d’encadrement ou de conception.
Agents d’encadrement intermédiaires ayant des fonctions d’application.
Agents d’exécution spécialisés ou non.
Etablissement national chargé en particulier de la formation des agents territoriaux, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale est représenté au niveau local pas ses délégations régionales. Les coordonnées du CNFPT figurent dans la rubrique Contacts.
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales qui gère notamment les retraites et les cessations progressives d’activité des agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
Agent non titulaire de droit public recruté soit sur un emploi permanent pour une mission, soit en fonction de besoins temporaires.
Les personnels recrutés dans le cadre des Contrats Aidés (Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi, Contrats d’Avenir) sont des agents non titulaires de droit privé.
Position de l’agent placé hors de sa collectivité d’origine pour exercer le plus souvent dans une autre Fonction Publique. L’agent en détachement a une double carrière, car il continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite dans sa collectivité ou Fonction Publique d’origine. Le détachement peut être de courte ou de longue durée.
Le détachement prévu par la Loi du 13 août 2004 déroge aux textes statutaires relatifs au détachement des fonctionnaires de l’Etat notamment sur la notion de durée puisque le projet de loi crée un détachement sans limitation de durée. L’agent suit une double carrière au sein de la Fonction Publique d’Etat et de la Fonction Publique Territoriale. C’est la collectivité d’accueil qui assure la rémunération du fonctionnaire détaché.
Elle constitue le lien administratif et technique privilégié entre l’Etat et les Collectivités Locales. Elle définit les règles de fonctionnement et d’organisation des Collectivités Locales et de leurs groupements, répartit les principaux concours financiers de l’Etat aux Collectivités Locales, collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
Le fonctionnaire en disponibilité n’exerce plus ses fonctions au sein de son administration d’origine. Il ne perçoit aucun salaire et cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. La disponibilité peut être accordée de droit, par exemple pour élever un enfant, ou accordée par l’autorité territoriale en fonction des nécessités de service, par exemple dans le cas d’une disponibilité pour convenances personnelles.
A chaque grade correspond une échelle indiciaire découpée en échelons, dans lesquels les fonctionnaires séjournent un certain temps avant d’être promus à l’échelon supérieur.
Désigne une fonction susceptible d’être confiée à un fonctionnaire. Il correspond à un poste budgétaire.
Dans la FPT, il existe 7 filières. Administrative, technique, culturelle, sportive, médico-sociale, métiers de la sécurité, animation. Les agents ARL relèvent de la filière technique.
Tous les agents d’une collectivité territoriale, quels que soient leur catégorie et leur statut ont le droit de bénéficier d’actions de formation, accordées sous réserve des nécessités de service.
Chaque cadre d’emplois comporte plusieurs grades. A chaque grade correspond une échelle indiciaire de rémunération composée d’échelons. L’agent évolue avec l’ancienneté sur une échelle indiciaire.
Système de calcul de rémunération des fonctionnaires selon lequel tous les agents de même échelon perçoivent un traitement calculé à partir d’un indice brut auquel correspond un indice majoré qui sert au calcul de la rémunération.
Dans le cadre du transfert des personnels, l’agent ARL titulaire quitte définitivement son corps de la Fonction Publique d’Etat pour intégrer un cadre d’emplois de la Fonction Publique Territoriale.
I: Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques auprès de laquelle chaque cotisation versée entraîne l’attribution d'un certain nombre de points de retraite dont la valeur nominale est réajustée chaque année.
L’accès d’un fonctionnaire à un cadre d’emplois est subordonné à son inscription sur une liste d’aptitude aux fonctions de ce cadre d’emplois. Le principe de la liste d’aptitude implique une sélection des agents promouvables soit par un examen professionnel, soit au « choix » après avis de la CAP. L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas nomination dans le grade.
Relative aux Libertés et Responsabilités locales. Elle introduit notamment le transfert de personnels de l’Etat vers les Régions et les Départements pour mettre en œuvre de nouvelles compétences. Elle confère aux Régions les missions d’accueil, d’hébergement et de restauration des lycéens ainsi que l’entretien général et technique des établissements. Les Régions assurent le recrutement et la gestion des personnels Agents Régionaux des Lycées (ARL) relevant de ces établissements.
La mise à disposition constitue une modalité particulière de la position d'activité. Dans cette situation, le fonctionnaire demeure dans son cadre d'emplois, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais effectue son service dans une autre administration que la sienne ou auprès d'un organisme d'intérêt général.
La loi du 13 juillet 1983 érige la mobilité en garantie fondamentale de la carrière. Elle permet notamment à tous les fonctionnaires d’évoluer au sein de la fonction publique dont ils sont originaires. Il peut s’agir d’une mobilité interne au sein de la même collectivité, ou d’une mutation dans une autre collectivité.
Modification de la position de l’agent qui quitte sa collectivité pour exercer dans une autre collectivité ou un établissement public de la Fonction Publique Territoriale. Lors de la mutation d’un agent, sa carrière n’est pas interrompue et se poursuit dans sa nouvelle administration.
Une structure est paritaire lorsqu’elle est composée en nombre égal de représentants des parties en présence. Exemple : les CAP et le CTP sont composés de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.
Harmonisation des carrières des différents personnels exerçant des fonctions jugées de niveau équivalent afin d’éviter un déséquilibre entre les agents des diverses administrations de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Permet d’analyser globalement les besoins individuels et collectifs de formations et de programmer les actions sur une période donnée (3 ans à la Région Midi-Pyrénées). Les priorités sont déterminées en fonction des objectifs stratégiques de la Collectivité.
Unité de valeur, déterminée par le Ministère en charge de la Fonction Publique, qui, multipliée par l’indice majoré permet d’obtenir le montant du traitement de base d’un agent.
Emploi inscrit au budget de la collectivité et sur lequel un fonctionnaire peut être affecté et rémunéré selon son grade. Les postes budgétaires sont créés par l’assemblée plénière du Conseil régional.
Permet d’accéder à un cadre d’emploi supérieur selon certaines conditions d’ancienneté et d’aptitudes professionnelles sans passer de concours.
La prime d’assiduité est un élément du régime indemnitaire versé trimestriellement aux agents de la Région Midi-Pyrénées. Etant liée à la présence, cette prime subit des abattements en fonction de l’absentéisme.
Le recours gracieux est Effectué auprès de l’auteur d’une décision administrative pour en demander le retrait si la personne qui formule ce recours estime que la décision concernée a porté atteinte à ses droits.
Un agent peut contester devant le tribunal administratif une décision administrative lui faisant directement grief.
Ensemble des primes et indemnités accordées de manière facultative et modulable au personnel d’une Collectivité Territoriale ou d’un établissement public.
Le territoire sur lequel se situe à titre principal le service où l’agent est affecté, commune du lycée et communes limitrophes.
Le supplément familial de traitement est un élément obligatoire du traitement, lié au nombre d’enfants de l’agent. Il suit le sort de la rémunération principale. Il est par exemple calculé au prorata pour les agents à temps non complet. Si les deux agents sont fonctionnaires, l’un d’eux seulement peut percevoir le SFT.
Liste établie en principe tous les ans. Les fonctionnaires jugés aptes par ordre de mérite, à passer au grade supérieur. Le tableau est arrêté en fonction de critères tels que l’ancienneté, la manière de servir après avis de la CAP compétente.
Un poste est à temps complet lorsqu’il est créé à 100% par l’assemblée régionale. Il est à temps non complet lorsqu’il est créé à un niveau inférieur à 100%
Temps partiel
Réduction volontaire de la durée de travail sur un poste initialement créé à temps plein. Le temps partiel est attaché à l’agent et non au poste, qui reste à temps complet dans le cas de l’octroi du temps partiel.
A l’intérieur d’une filière, le cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier. Un cadre d’emplois définit la catégorie de référence des emplois concernés (A, B, C), les grades qui le composent et les missions exercées, et les modalités de recrutement, d’avancement de grade ... Le cadre d’emplois est donc l’équivalent du corps dans la Fonction Publique d’Etat.
Cadres supérieurs et de direction ayant des fonctions d’encadrement ou de conception.
Agents d’encadrement intermédiaires ayant des fonctions d’application.
Agents d’exécution spécialisés ou non.
Etablissement national chargé en particulier de la formation des agents territoriaux, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale est représenté au niveau local pas ses délégations régionales. Les coordonnées du CNFPT figurent dans la rubrique Contacts.
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales qui gère notamment les retraites et les cessations progressives d’activité des agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
Agent non titulaire de droit public recruté soit sur un emploi permanent pour une mission, soit en fonction de besoins temporaires.
Concours
Certains grades de catégorie C sont accessibles sans concours, mais les fonctionnaires territoriaux sont dans la grande
majorité des cas recrutés sur concours. Le concours est une opération de sélection effectuée entre des candidats compte tenu du nombre de postes ouverts. Les concours comprennent en général des
épreuves écrites d’admissibilité suivies d’épreuves orales d’admission. Les lauréats des concours figurent sur une liste d’aptitude qui leur permet de faire acte de candidature sur le grade
correspondant au concours qu’ils ont réussi. Les personnels recrutés dans le cadre des Contrats Aidés (Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi, Contrats d’Avenir) sont des agents non titulaires de droit privé.
Position de l’agent placé hors de sa collectivité d’origine pour exercer le plus souvent dans une autre Fonction Publique. L’agent en détachement a une double carrière, car il continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite dans sa collectivité ou Fonction Publique d’origine. Le détachement peut être de courte ou de longue durée.
Le détachement prévu par la Loi du 13 août 2004 déroge aux textes statutaires relatifs au détachement des fonctionnaires de l’Etat notamment sur la notion de durée puisque le projet de loi crée un détachement sans limitation de durée. L’agent suit une double carrière au sein de la Fonction Publique d’Etat et de la Fonction Publique Territoriale. C’est la collectivité d’accueil qui assure la rémunération du fonctionnaire détaché.
Elle constitue le lien administratif et technique privilégié entre l’Etat et les Collectivités Locales. Elle définit les règles de fonctionnement et d’organisation des Collectivités Locales et de leurs groupements, répartit les principaux concours financiers de l’Etat aux Collectivités Locales, collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
Le fonctionnaire en disponibilité n’exerce plus ses fonctions au sein de son administration d’origine. Il ne perçoit aucun salaire et cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. La disponibilité peut être accordée de droit, par exemple pour élever un enfant, ou accordée par l’autorité territoriale en fonction des nécessités de service, par exemple dans le cas d’une disponibilité pour convenances personnelles.
A chaque grade correspond une échelle indiciaire découpée en échelons, dans lesquels les fonctionnaires séjournent un certain temps avant d’être promus à l’échelon supérieur.
Désigne une fonction susceptible d’être confiée à un fonctionnaire. Il correspond à un poste budgétaire.
Dans la FPT, il existe 7 filières. Administrative, technique, culturelle, sportive, médico-sociale, métiers de la sécurité, animation. Les agents ARL relèvent de la filière technique.
Tous les agents d’une collectivité territoriale, quels que soient leur catégorie et leur statut ont le droit de bénéficier d’actions de formation, accordées sous réserve des nécessités de service.
Chaque cadre d’emplois comporte plusieurs grades. A chaque grade correspond une échelle indiciaire de rémunération composée d’échelons. L’agent évolue avec l’ancienneté sur une échelle indiciaire.
Système de calcul de rémunération des fonctionnaires selon lequel tous les agents de même échelon perçoivent un traitement calculé à partir d’un indice brut auquel correspond un indice majoré qui sert au calcul de la rémunération.
Dans le cadre du transfert des personnels, l’agent ARL titulaire quitte définitivement son corps de la Fonction Publique d’Etat pour intégrer un cadre d’emplois de la Fonction Publique Territoriale.
I: Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques auprès de laquelle chaque cotisation versée entraîne l’attribution d'un certain nombre de points de retraite dont la valeur nominale est réajustée chaque année.
L’accès d’un fonctionnaire à un cadre d’emplois est subordonné à son inscription sur une liste d’aptitude aux fonctions de ce cadre d’emplois. Le principe de la liste d’aptitude implique une sélection des agents promouvables soit par un examen professionnel, soit au « choix » après avis de la CAP. L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas nomination dans le grade.
Relative aux Libertés et Responsabilités locales. Elle introduit notamment le transfert de personnels de l’Etat vers les Régions et les Départements pour mettre en œuvre de nouvelles compétences. Elle confère aux Régions les missions d’accueil, d’hébergement et de restauration des lycéens ainsi que l’entretien général et technique des établissements. Les Régions assurent le recrutement et la gestion des personnels Agents Régionaux des Lycées (ARL) relevant de ces établissements.
Portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la loi du 26 janvier
1984 définit les grands principes qui régissent l’organisation de cette Fonction Publique.
La mise à disposition constitue une modalité particulière de la position d'activité. Dans cette situation, le fonctionnaire demeure dans son cadre d'emplois, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais effectue son service dans une autre administration que la sienne ou auprès d'un organisme d'intérêt général.
La loi du 13 juillet 1983 érige la mobilité en garantie fondamentale de la carrière. Elle permet notamment à tous les fonctionnaires d’évoluer au sein de la fonction publique dont ils sont originaires. Il peut s’agir d’une mobilité interne au sein de la même collectivité, ou d’une mutation dans une autre collectivité.
Modification de la position de l’agent qui quitte sa collectivité pour exercer dans une autre collectivité ou un établissement public de la Fonction Publique Territoriale. Lors de la mutation d’un agent, sa carrière n’est pas interrompue et se poursuit dans sa nouvelle administration.
Une structure est paritaire lorsqu’elle est composée en nombre égal de représentants des parties en présence. Exemple : les CAP et le CTP sont composés de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.
Harmonisation des carrières des différents personnels exerçant des fonctions jugées de niveau équivalent afin d’éviter un déséquilibre entre les agents des diverses administrations de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Permet d’analyser globalement les besoins individuels et collectifs de formations et de programmer les actions sur une période donnée (3 ans à la Région Midi-Pyrénées). Les priorités sont déterminées en fonction des objectifs stratégiques de la Collectivité.
Unité de valeur, déterminée par le Ministère en charge de la Fonction Publique, qui, multipliée par l’indice majoré permet d’obtenir le montant du traitement de base d’un agent.
Emploi inscrit au budget de la collectivité et sur lequel un fonctionnaire peut être affecté et rémunéré selon son grade. Les postes budgétaires sont créés par l’assemblée plénière du Conseil régional.
Permet d’accéder à un cadre d’emploi supérieur selon certaines conditions d’ancienneté et d’aptitudes professionnelles sans passer de concours.
La prime d’assiduité est un élément du régime indemnitaire versé trimestriellement aux agents de la Région Midi-Pyrénées. Etant liée à la présence, cette prime subit des abattements en fonction de l’absentéisme.
Le recours gracieux est Effectué auprès de l’auteur d’une décision administrative pour en demander le retrait si la personne qui formule ce recours estime que la décision concernée a porté atteinte à ses droits.
Un agent peut contester devant le tribunal administratif une décision administrative lui faisant directement grief.
Ensemble des primes et indemnités accordées de manière facultative et modulable au personnel d’une Collectivité Territoriale ou d’un établissement public.
Acte juridique permettant à un fonctionnaire placé dans une position autre que l’activité, tels que le détachement ou la
disponibilité, de rejoindre son cadre d’emplois d’origine.
Rémunération brute
La rémunération brute est constituée des éléments de la qui servent d’assiette aux cotisations sociales.
La rémunération nette est la rémunération versée, après déduction des cotisations sociales. La rémunération brute est constituée des éléments de la qui servent d’assiette aux cotisations sociales.
Le territoire sur lequel se situe à titre principal le service où l’agent est affecté, commune du lycée et communes limitrophes.
Le supplément familial de traitement est un élément obligatoire du traitement, lié au nombre d’enfants de l’agent. Il suit le sort de la rémunération principale. Il est par exemple calculé au prorata pour les agents à temps non complet. Si les deux agents sont fonctionnaires, l’un d’eux seulement peut percevoir le SFT.
Liste établie en principe tous les ans. Les fonctionnaires jugés aptes par ordre de mérite, à passer au grade supérieur. Le tableau est arrêté en fonction de critères tels que l’ancienneté, la manière de servir après avis de la CAP compétente.
Un poste est à temps complet lorsqu’il est créé à 100% par l’assemblée régionale. Il est à temps non complet lorsqu’il est créé à un niveau inférieur à 100%
Temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans
pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Temps partiel
Réduction volontaire de la durée de travail sur un poste initialement créé à temps plein. Le temps partiel est attaché à l’agent et non au poste, qui reste à temps complet dans le cas de l’octroi du temps partiel.
Personne confirmée dans un grade de l’une des filières de la fonction publique après stage.