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Nouveau texte de Loi
| Deux nouveaux textes de loi sont parus |
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Le premier porte sur le statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (à lire)
Le second fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (à lire) |