Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

 

 

Nouveau texte de Loi

 

 

Deux nouveaux textes de loi sont parus

Le premier porte sur le statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (à lire)

 

Le second fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (à lire)

Tag(s) : #Nouveau Texte de Loi
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :