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Top articles

  • 11e Congrès Départemental de la CFDT INTERCO 77

    25 novembre 2013

    11e CONGRES DEPARTEMENTAL DE LA CFDT INTERCO DE SEINE ET MARNE Le contexte national est difficile et complexe, nous ne devons pas nous attendre dans les années à venir à des évolutions très favorable pour la Fonction Publique. La crise semble interminable...

  • VOEUX 2014

    17 janvier 2014

    Bonjour à toutes et à tous, Toute l'équipe de l'INTERCO CFDT de Seine et Marne vous souhaite une bonne et heureuse année 2014. Que cette nouvelle année vous apporte la réussite, la santé et la prospérité que vous méritez. Que les difficultés de cette...

  • L'attribution de la NBI aux policiers municipaux

    30 novembre 2012 ( #Police Municipale )

    L’attribution de la NBI aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu’ils exercent leurs fonctions en ZUS ? L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents de police municipale, au titre du décret n° 2006-780 du 3 juillet...

  • Contractuels, risque de surdosage

    23 novembre 2012 ( #Agents Contractuels )

    Contractuels, risque de surdosage A la une -La Lettre du Cadre Territorial numéro 450 (1er octobre 2012) - Un article de Mme Bénédicte Rallu Le recours aux contractuels se développe. Les collectivités qui usent (et abusent ?) de ce qui est devenu le premier...

  • Accident de Service

    06 janvier 2012 ( #Jurisprudence )

    Accident de service : le remboursement des frais ne s’arrête pas lorsque l’agent est en retraite Dans cette affaire, un agent victime d’un accident de service bénéficiait à ce titre d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident. Admis...

  • RSA, Revenu de Solidarité Active

    15 juillet 2011 ( #Précarité )

    Le RSA, revenu de solidarité active, peut concerner des agents municipaux : renseignez-vous sans perdre de temps ! Le RSA remplace le RMI et l'API (allocation de parents isolés). Mais le RSA comporte aussi une innovation : un complément pour les plus...

  • Agent contractuel de droit public

    08 juillet 2011 ( #Jurisprudence )

    . Bien que rémunéré sous forme de vacations horaires, l’agent doit être considéré comme un agent contractuel de droit public. . Une commune a recruté une animatrice de centre de loisirs à plusieurs reprises, chaque mois, pour une durée de travail comprise...

  • Techniciens Territoriaux / R.I

    08 juillet 2011 ( #Traitement - Augmentation )

    La Carrière : TECHNICIENS TERRITORIAUX : Régime indemnitaire ajusté depuis le 20 mai 2011 Le statut des techniciens territoriaux, refondu en novembre dernier, a intégré le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B (décret n° 2010-1357 du 9 novembre...

  • Projet d'accord-cadre

    09 janvier 2015 ( #Fonction Publique )

    Un projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique devrait aboutir jeudi 8 janvier 2014. Exposé des principales mesures. Les conditions quotidiennes de travail des agents de la fonction publique sont devenues plus difficiles...

  • Fonction Publique Territoriale

    13 février 2015 ( #Fonction Publique )

    Des déséquilibres dans la construction statutaire de la territoriale http://www.acteurspublics.com/ Les quelque 1,8 million de fonctionnaires territoriaux sont très inégalement répartis dans les 54 cadres d'emplois propres à la territoriale, constate...

  • Handicap : Emploi pour les personnes handicapées

    13 février 2015 ( #Handicap )

    Handicap : Mettre un coup d’accélérateur pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique Les progrès sont perceptibles, mais trop lents, quant à l’accès à l’emploi dans la fonction publique, pour les personnes handicapées. Pour le dixième...

  • CNRACL : Validation de Services

    15 juillet 2015 ( #Retraite )

    CNRACL : Validation de services La validation de services est la procédure qui permet de rendre valables, pour la retraite, des services de non titulaire accomplis pour une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics à caractère administratif,...

  • Rémunérations : en attente de nouvelles propositions !!!

    15 juillet 2015 ( #Fonction Publique )

    RÉMUNÉRATIONS : DES NOUVELLES PROPOSITIONS AVANT LA FIN JUIN Dans l’attente d’un arbitrage de Matignon, le ministère de la Fonction publique a reculé à fin juin le terme de la négociation sur les parcours, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires....

  • Garantie du Pouvoir d'Achat 2015 (G.I.P.A)

    06 mars 2015 ( #G.I.P.A 2015 )

    GIPA 2015 : le simulateur de calcul de la CFDT PUBLIÉ LE 13/02/2015 À 17H15 La CFDT Fonctions publiques vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA Un arrêté paru le 13 février fixe au titre de l'année 2015 les éléments à prendre en compte pour...

  • Dossier Retraite

    13 février 2015 ( #Retraite )

    Tensions autour de la retraite additionnelle des fonctionnaires Huit organisations syndicales dénoncent la réduction à venir des droits des bénéficiaires de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Le gestionnaire dit gérer ces droits...

  • Protocole d'accord définif des contractuels des 3 Fonctions publiques

    24 mai 2013 ( #Agents Contractuels )

    Agents contractuels des 3 Fonctions publiques : protocole d'accord définitif Version définitive du protocole d'accord soumis à la signature des organisations syndicales qui devront se prononcer avant le 31 mars Agents contractuels des 3 Fonctions publiques...

  • Comment comprendre et calculer son salaire ?

    17 mai 2013 ( #Guide des salaires 2013 )

    Comment comprendre et calculer son salaire ? La G.I.P.A. (garantie individuelle du pouvoir d’achat) , cotisations retraites, votre déroulement de carrière (A,B,C), les filières, votre indice majoré, la durée d’échelon… Toutes les informations nécessaires...

  • Pouvoir d'achat : bilan, perspectives et revendications CFDT

    17 mai 2013 ( #Pouvoir d'Achat )

    Pouvoir d'achat : bilan, perspectives et revendications CFDT Argumentaire présentant les revendications que portera la CFDT Fonctions publiques lors des prochaines négociations "parcours professionnels, carrières, rémunérations" Ce document a été elaboré...

  • Un tiers des fonctionnaires territoriaux renonce à se faire soigner

    26 avril 2013 ( #Protection Sociale des Fonctionnaires )

    Un tiers des fonctionnaires territoriaux renonce à se faire soigner 32 % des territoriaux ont renoncé à des consultations ou des soins médicaux au cours des douze derniers mois. C’est ce qui ressort du troisième baromètre MNT-Ifop de la protection sociale...

  • Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

    19 avril 2013 ( #ASVP - construire un vrai métier )

    Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) Est-il envisagé la création d’un cadre d’emplois pour les A.S.V.P. ou d’un grade spécifique dans le cadre d’emplois. des agents de police municipale ? NON. Le ministre de l’Intérieur rappelle que la création...

  • Certiphyto Territorial, favoriser les démarches zerophyto !!!

    12 avril 2013 ( #Fonction Publique )

    FAVORISER LES DEMARCHES ZEROPHYTO : LE CNFPT SE MOBILISE DANS LE CADRE DU PLAN ECOPHYTO 2018 ET DE LA MISE EN OEUVRE DU CERTIPHYTO TERRITORIAL Du: 25/03/2013 Au: 15/07/2013 En octobre 2012, une mission d'information sénatoriale a rendu un rapport complet...

  • Jours fériés en 2013

    05 avril 2013 ( #Durée du Travail )

    Jours fériés en 2013 Publié le 26.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail. Pour 2013 les dates des jours fériés...

  • Quelle mobilité pour un Fonctionnaire Territorial ??

    05 avril 2013 ( #Fonction Publique )

    Vous êtes fonctionnaire territorial, quelle mobilité ? Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé. La présente fiche fait le point sur les différents...

  • Action Sociale - Prestations individuelles - Taux 2013

    05 avril 2013 ( #Protection Sociale des Fonctionnaires )

    Action sociale – prestations individuelles – taux 2013 Une circulaire du ministre de la fonction publique du 8 février 2013 précise les taux des différentes prestations interministérielles d'action sociale pour 2013. L'action sociale, collective ou individuelle,...

  • Un conflit avec l'employeur peut provoquer une dépression imputable au service

    29 mars 2013 ( #Jurisprudence )

    Un conflit avec l’employeur peut provoquer une dépression imputable au service Le fonctionnaire en activité bénéficie de congés de maladie rémunérés dont la durée varie selon la gravité de l’affection. Un congé de longue durée, notamment pour maladie...

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