LES FONCTIONS PUBLIQUES Les agents titulaires des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le Code du travail et les conventions collectives. Leurs conditions de recrutement,...

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Tag(s) : #Fonction Publique

Le télétravail bientôt dans la Fonction Publique ? Les ministres Barouin et Tron envisagent le développement du télétravail dans la fonction publique dans le prolongement du premier accord signé entre l'administration et les organisations syndicales à...

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Tag(s) : #Fonction Publique

« Responsabilité des agents en cas d’ordre manifestement illégal » L'article 28 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que : "Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable...

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Tag(s) : #Fonction Publique

Une nouvelle résorption de l’emploi précaire ? Les premières propositions gouvernementales pour améliorer la situation des agents contractuels dans la fonction publique sont extrêmement décevantes. La déception est à la hauteur des attentes. Lorsque les...

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Tag(s) : #Fonction Publique

Hausse du traitement mensuel brut à : 1.365,94 € Un décret entérine une hausse du traitement mensuel brut à 1.365,94 euros Le Conseil des ministres du 12 janvier 2011 a entériné le décret qui prévoit le relèvement du traitement minimum dans la fonction...

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Tag(s) : #Traitement - Augmentation

Polémique autour des 35 heures et prospective pour 2011 La polémique, bassement politicienne, lancée par le socialiste Manuel ValLs en demandant de "déverrouiller les 35 heures" lui vaut une réplique cinglante du secrétaire général de la CFDT. Interviewé...

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Tag(s) : #Durée du Travail

REFORME DES RETRAITES ET INCIDENCES DANS LA FONCTION PUBLIQUE La mesure phare de la réforme que nous venons de combattre porte principalement sur l’augmentation de l’âge d’ouverture des droits (âge légal de départ à la retraite) et l’âge d’annulation...

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Tag(s) : #Retraite

RETRAITES : LES TEXTES SONT PARUS Pour une mise en place rapide de la nouvelle réglementation sur les retraites, les décrets principaux sont parus au JO du 31 décembre 2010, notamment celui concernant les carrières longues. Vous pourrez consulter les...

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Tag(s) : #Retraite

La durée minimale de cotisation Elle serait réduite à deux ans pour bénéficier d'une pension de fonctionnaire selon le projet de réforme des retraites. Actuellement, pour bénéficier d'une pension de fonctionnaire, un agent doit avoir effectué au minimum...

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Tag(s) : #Retraite

GEL DU POINT D'INDICE " Stricte limitation des mesures catégorielles " sur les années 2011 à 2013 : telles sont les conditions d'une stabilisation de la masse salariale de l'Etat sur cette période triennale selon la Cour des comptes. Le gouvernement avait...

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Tag(s) : #Traitement - Augmentation