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OUVERTURE DU DON DE JOURS DE CONGES AUX AGENTS PUBLICS Depuis le 30 mai dernier, un décret permet au renoncement à des jours de congés annuels (au-delà de 20 jours) ou d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) au bénéfice d'un autre agent...
Lire la suitenouveau texte de loi
Procédure de recrutement pour un agent contractuel !
Quelle est la procédure qu'une commune doit respecter pour recruter un agent contractuel ? EN BREF : tout d'abord, s'il n'existait pas déjà, tout emploi sur lequel est recruté un agent non titulaire doit au préalable être créé, qu'il soit permanent ou...
Lire la suiteLes derniers décrets paru au J.O pour les catégories C et B
LES DERNIERS DÉCRETS PARUS AU J.O. POUR LES CATÉGORIES C ET B Comme prévu, les agents de la catégorie C vont êtrerevalorisés au 1er février 2014 .Ces décrets modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Les changements...
Lire la suiteFin de vie : le congé de "solidarité familiale" élargi aux fonctionnaires
Fin de vie : Le congé de “solidarité familiale” élargi aux fonctionnaires Les fonctionnaires bénéficient à leur tour de ce congé qui permet d’accompagner un proche en fin de vie. Il peut prendre la forme de périodes fractionnées ou de travail à temps...
Lire la suiteDéfaut de possession d’éthylotest dans un véhicule administratif
Défaut de possession d’éthylotest dans un véhicule administratif L’entrée en vigueur de la sanction pour défaut de possession d’un éthylotest est reportée au 1er mars 2013. Décret n°2012-1197 du 29/10/2012 J.O. du 30/10/2012 Info de dernière minute :...
Lire la suiteLa "CDI-SATION"
Les modalités de la "CDI-sation" Dans un article publié par Syndicalisme Hebdo, Myriam Boussoum, responsable juridique à la fédération Interco, fait le point sur les modalités de transformation automatique du CDD en CDI pour les contractuels. Aux termes...
Lire la suiteLoi : sur les Enseignants Artistique / Echelon Catégorie B
Nouveau texte de Loi Deux nouveaux textes de loi sont parus Le premier porte sur le statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (à lire) Le second fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres...
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