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RETRAITE Un décret du 28 juin précise les conditions de relèvement progressif de deux ans des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires et des durées minimales de services actifs requises, en application de la loi du 09/11/2010 portant réforme des...
Lire la suiteAnnulation d'un CDD
Le jugement rendu récemment par le Tribunal administratif de Nantes (TA de Nantes, 15 décembre 2005, M. Courbet et le syndicat Interco 44 C./ la communauté de communes du Castelbriantais) confirme l’ordonnance de référé suspension rendue le 2 novembre...
Lire la suiteCirculaire sur le report des congés annuels pris du fait de la maladie
CIRCULAIRE SUR LE REPORT DES CONGÉS ANNUELS PRIS DU FAIT DE LA MALADIE Cette circulaire fait une application de deux jurisprudences européennes de 2009. Celles-ci ont indiqué qu’un agent n’ayant pu exercer son droit à congé annuel (du fait notamment de...
Lire la suitePolice Nationale / Cours des comptes et forces de sécurité...
Cours des comptes et forces de sécurité… aller au-delà de la polémique Le Ministre de l’Intérieur Monsieur Claude GUEANT a réagi violemment à la publication du rapport de la cour des comptes sur la sécurité publique. « Mal renseigné, inexact, imprécis...
Lire la suiteRSA, Revenu de Solidarité Active
Le RSA, revenu de solidarité active, peut concerner des agents municipaux : renseignez-vous sans perdre de temps ! Le RSA remplace le RMI et l'API (allocation de parents isolés). Mais le RSA comporte aussi une innovation : un complément pour les plus...
Lire la suiteDroits favorables aux jeunes / Partenaires sociaux
Déclaration de Laurent Berger - Loi Cherpion - Le Parlement reprend les accords des partenaires sociaux Les partenaires sociaux, dont la CFDT, ont signé des accords sur l’alternance et les stages pour les jeunes ainsi que sur la création du contrat de...
Lire la suiteRégime Pension Retraite
Un décret du 28 juin précise les conditions de relèvement progressif de deux ans des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires et des durées minimales de services actifs requises, en application de la loi du 09/11/2010 portant réforme des retraites....
Lire la suiteAgent contractuel de droit public
. Bien que rémunéré sous forme de vacations horaires, l’agent doit être considéré comme un agent contractuel de droit public. . Une commune a recruté une animatrice de centre de loisirs à plusieurs reprises, chaque mois, pour une durée de travail comprise...
Lire la suiteTechniciens Territoriaux / R.I
La Carrière : TECHNICIENS TERRITORIAUX : Régime indemnitaire ajusté depuis le 20 mai 2011 Le statut des techniciens territoriaux, refondu en novembre dernier, a intégré le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B (décret n° 2010-1357 du 9 novembre...
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