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Tout savoir sur la formation Dans une optique d’évolution professionnelle des agents et en phase avec les besoins de leurs employeurs, le CNFPT construit et délivre les formations obligatoires dites statutaires. A cela s’ajoutent un vaste panel de formations...
Lire la suitevos droits :
Jours fériés en 2013
Jours fériés en 2013 Publié le 26.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail. Pour 2013 les dates des jours fériés...
Lire la suiteLes congés de maternité, de paternité et d’adoption en 10 questions
En cas de naissance ou d’adoption, l’agent territorial – femme ou homme – a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. 1 – Qu’est-ce que le congé de maternité ? Lorsque leur grossesse est dûment constatée, les femmes fonctionnaires...
Lire la suiteLes règles disciplinaires relatives aux agents en 10 questions
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire répond à des règles précises qui offrent aux agents poursuivis des garanties importantes. 1 – Quels sont les agissements visés ? Une sanction disciplinaire a pour objet de sanctionner « toute faute commise par...
Lire la suiteAlimentation du C.E.T par des congés annuels non pris du fait de la maladie
ALIMENTATION DU C.E.T PAR DES CONGÉS ANNUELS NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE La D.G.A.F.P. précise, dans une lettre du 01/09/2012 adressée au ministre de la Justice, les conditions dans lesquelles un agent bénéficiant d’un reliquat de congés annuels non...
Lire la suiteDécret : Congé de Solidarité Familiale
CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE Ci-joint les liens pour les décrets (fonctionnaires et non titulaires) sur le congé de solidarité familiale publiés au JO : Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation...
Lire la suiteTravail et Grand Froid !!!
Travail et Grand Froid Aucune indication de température minimale n’est donnée dans le Code du travail. Mais certaines dispositions répondent au souci d’assurer des conditions de travail adaptées et de prévenir les risques liés au froid. Il n’est pas possible...
Lire la suiteLes congés de maternité, de paternité et d'adoption en 10 questions
Les congés de maternité, de paternité et d’adoption en 10 questions En cas de naissance ou d’adoption, l’agent territorial – femme ou homme – a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. 1 – Qu’est-ce que le congé de maternité...
Lire la suiteMaladie et demi traitement
Maladie et demi traitement Les textes prévoient que les fonctionnaires des trois fonctions publiques arrivés au terme des droits statutaires à congé de maladie, longue maladie ou longue durée, et en attente d'une décision de mise à la retraite peuvent...
Lire la suiteReport des congés annuels après un arrêt maladie
Automaticité du report des congés annuels après un arrêt maladie dans la FPT Paru dans Liaisons Sociales, N° 15903 du 25/07/2011 Bibliothèque : BREF SOCIAL Rubrique : LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION Le ministre des Collectivités territoriales a adressé,...
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