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LE HARCELEMENT
Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique sont très mal connus. Le député Alain Tourret propose de mieux les mesurer en instaurant un observatoire des discriminations et de muscler les dispositifs de prévention.
Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel sont mal connus dans la fonction publique et pourtant ils existent ! Tel est l’avertissement lancé par le député
RRDP (groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste) Alain Tourret dans un rapport rendu public le 25 octobre [cliquez ici pour le
télécharger]. À l’appui, il cite quelques jurisprudences récentes qui sont autant d’indices que ces pratiques sont réelles, même si elles sont souvent passées sous
silence.
Selon l’enquête 2010 sur la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels, 1,1 % des agents publics déclare qu’au travail, une ou plusieurs
personnes leur ont fait des propositions à caractère sexuel de façon insistante. Soit un niveau équivalent à celui des salariés du privé (1,2 %). Le chiffre atteint même 1,7 % dans
l’hospitalière.
“Aucun recensement général n’est fait dans les trois versants de la fonction publique s’agissant des agissements de harcèlement sexuel et de harcèlement
moral”, ont reconnu les services du gouvernement devant le député. Conscient du problème, le ministère de la Fonction publique a promis de se doter d’outils statistiques pour
“chiffrer les faits de harcèlement à partir d’une remontée des données issues des instances disciplinaires de la fonction publique”.
Observatoire des discriminations
L’accord sur la santé au travail du 20 novembre 2009 comportait par ailleurs un volet sur la question du harcèlement, afin de l’inclure dans les compétences des
nouveaux comités d’hygiène et de sécurité, les obligations déontologiques et la formation des fonctionnaires. “Ces politiques doivent être développées”, souligne le député, qui propose
d’instaurer un observatoire des discriminations dans la fonction publique.
Cet observatoire aurait vocation à mesurer aussi les autres foyers de discrimination potentielle : la situation des contractuels, le sort des agents souffrant
d’un handicap ou les niveaux de rémunération. Sur ce dernier point, la direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) et le défenseur des droits ont lancé un appel à
projet de recherche commun pour analyser précisément les écarts de salaires entre hommes et femmes dans la fonction publique et les comparer au privé.
Le député, qui s’était déjà penché sur le sujet il y a dix ans, déplore la lenteur des progrès réalisés vers l’égalité professionnelle femmes-hommes et ironise
sur le fait que les arguments pour expliquer cette faiblesse demeurent éternellement les mêmes : manque de femmes dans les “viviers” des cadres supérieurs, contraintes de la vie familiale,
difficultés de la mobilité professionnelle…