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La responsabilité de l’administration peut-elle être engagée en cas de tabagisme passif ?
Le Conseil d’Etat a rappelé qu'il incombait aux collectivités de veiller au respect de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
(article R355-2 et R3511-1 du code de la santé publique).
Pour autant, le Conseil d'Etat a estimé que l'affection de l'agent ne pouvait être prise en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles,
dès lors qu'il n'était pas établi qu'elle serait essentiellement et directement causée par le travail habituel de l'agent.
Malgré tout, un agent victime de tabagisme passif peut rechercher la responsabilité de sa collectivité au titre de la méconnaissance fautive par celle-ci de ses
obligations en matière de protection de la santé physique de ses agents.