Les Instances Paritaires

Les Instances Paritaires

Les instances représentatives sont composées, à part égale, de représentants du personnel et d'élus locaux. Elles se déclinent en CAP, CTP et CHS et émettent des avis : 
 

Pour  Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) , sur : 

· Les titularisations,

· La notation,

· Les promotions internes sur liste d’aptitude,

· L’affectation des agents sur des emplois vacants,

· Les mutations, mise à disposition, détachements,

· Les avancements de grades,

· Les conseils de discipline

· Licenciement pour insuffisance professionnelle,

· Refus de temps partiel…


Pour   Le Comité Technique Paritaire (CTP)   , sur :

· l’emploi dans la collectivité à travers le bilan social,

· l’organisation des collectivités,

· les conditions de fonctionnement,

· les programmes de modernisation des méthodes de travail et leur incidence sur la situation du personnel,

· les grandes orientations pour l’accomplissement des tâches de la collectivité,

· Les plans de formation

Pour   Le Comité d'Hygiène et de sécurité (CHS)   sur :

· la protection de la santé et de la sécurité des agents,

· la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité,

· les méthodes et techniques de travail, choix des équipements de travail,

· les projets d’aménagement, de construction et des bâtiments,

· l’adaptation des postes de travail aux handicapés,

· l’aménagement des postes de travail.