Catégorie B - Réforme : les nouveaux décrets ! Enfin sortie !

Le décret n° 2012-924 du 30/07/2012 (publié au J.O. du 31/07/2012) fixe le nouveau statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. A compter du 1er août 2012, les rédacteurs territoriaux intègrent le nouvel espace statutaire (N.E.S.).

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