Primes et Indémnités, cumul d'activités

FONCTION PUBLIQUE

PRIMES ET INDEMNITES, CUMUL D’ACTIVITES

Un nouveau régime d’intéressement pour les fonctionnaires.

Liaisons sociales, 28 juin 2010.

La loi relative à la rénovation du dialogue social introduit de nouvelles dispositions relatives à l’intéressement des agents des trois fonctions publiques dont la possibilité de fixer certaines indemnités en fonction des résultats professionnels et des fonctions des agents ainsi qu’une prime d’intéressement collectif des services. La loi prévoit la mise en place d’une prime de fonction et de résultats, l’expérimentation de l’entretien professionnel d’évaluation dans la fonction publique territoriale sur la période 2010 à 2012 et la création d’un grade fonctionnel dans la catégorie A. La durée maximale du cumul de fonction d’un agent public avec une activité de création ou reprise d’entreprise est portée à deux ans avec une prolongation possible d’une année, le temps partiel étant accordé de plein droit dans ce cadre.