Top articles
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Circulaire sur le report des congés annuels pris du fait de la maladie
CIRCULAIRE SUR LE REPORT DES CONGÉS ANNUELS PRIS DU FAIT DE LA MALADIE Cette circulaire fait une application de deux jurisprudences européennes de 2009. Celles-ci ont indiqué qu’un agent n’ayant pu exercer son droit à congé annuel (du fait notamment de...
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Police Nationale / Cours des comptes et forces de sécurité...
Cours des comptes et forces de sécurité… aller au-delà de la polémique Le Ministre de l’Intérieur Monsieur Claude GUEANT a réagi violemment à la publication du rapport de la cour des comptes sur la sécurité publique. « Mal renseigné, inexact, imprécis...
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La Précarité dans la F.P.T
Le CSFPT adopte un rapport sur la précarité dans la FPT Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) adopte à l’unanimité, un rapport sur la précarité et formule 16 préconisations pour y remédier. « Des trois fonctions publiques,...
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Protection Sociale : Une mobilisation qui porte ses fruits
TRAVAIL SOCIAL : LA MOBILISATION PORTE SES FRUITS Depuis les manifestations du 16 mars, du 7 avril et du 16 juin, les ministres de la Cohésion Sociale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, sous la pression, ont été dans l’obligation de reconnaitre...
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Jurisprudence : Fin de disponibilité le refus de réintégration doit être justifié dès la première vacance
Le refus de réintégration doit être justifié dès la première vacance Il résulte des dispositions de l’article 72 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qu’un fonctionnaire territorial, à l’issue d’une disponibilité qui n’est ni d’office, ni de droit, n’a...
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Primes et Indémnités, cumul d'activités
FONCTION PUBLIQUE PRIMES ET INDEMNITES, CUMUL D’ACTIVITES Un nouveau régime d’intéressement pour les fonctionnaires. Liaisons sociales, 28 juin 2010. La loi relative à la rénovation du dialogue social introduit de nouvelles dispositions relatives à l’intéressement...
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REFORME DE LA RETRAITE, LA CFDT OBTIENT DES MESURES DE JUSTICE
LA CFDT OBTIENT DES MESURES DE JUSTICE Le gouvernement a annoncé les mesures qu'il envisage dans le cadre de la réforme des retraites, après une concertation dense dans laquelle la CFDT a pris toute sa place. La CFDT attendait une réforme qui corrige...
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Les fonctionnaires territoriaux de nouveau mis à contribution !
Les fonctionnaires territoriaux de nouveau mis à contribution ! Le Premier ministre Valls a confirmé dans une allocution du 16 avril 2014 la poursuite du «gel du point d'indice» des fonctionnaires, base du calcul de leur rémunération. Voici ses propos:...
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Attribution de la NBI en ZUS aux policiers municipaux ?
L’attribution de la NBI aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu’ils exercent leurs fonctions en ZUS ? L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents de police municipale, au titre du décret n° 2006-780 du 3 juillet...
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Jurisprudence : Les maladies professionnelles plus aisément prises en compte
Les maladies professionnelles plus aisément prises en compte Le Conseil d’État a récemment tranché quelques questions épineuses sur la prise en charge des maladies professionnelles. Administrations et agents en savent désormais plus sur les causes des...
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2017, la fin du statut des fonctionnaires ???
2017, la fin du statut des fonctionnaires… Si le statut des fonctionnaires était supprimé, les agents seraient rattachés au droit du travail et gérés par de grandes conventions collectives. La suite du dossier que consacre Acteurs publics aux évolutions...
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Fonction Publique : Journée Nationale d'Action : le 15 mai 2014
FONCTION PUBLIQUE : JOURNÉE NATIONALE D'ACTION LE 15 MAI Les organisations syndicales CFDT - CFTC – CGT – FA-FP - FSU - SOLIDAIRES - UNSA, dénoncent une nouvelle fois, l'absence de négociations salariales dans la Fonction publique et la dégradation de...
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Jurisprudence : Un agent en A.T, peut-il prétendre au maintien de sa prime de travaux ?
JURISPRUDENCE Un agent territorial en congé pour accident de service a-t'il droit au maintien de la prime sur travaux ? NON : Le fonctionnaire territorial en congés de maladie n'a droit, durant cette période, qu'à l'intégralité de son traitement, à la...
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Délai de prescription pour pouvoir réclamer un dû
Circulaire NOR : RDFF1309795C relative à un nouveau délai de prescription extinctive en matière de rénumération des agents (mise en ligne le 10 mai 2013.) 1 dans la Loi n°31 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les...
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NBI : Critère d'attribution
NBI: quels sont les critères d'attribution en cas d'affectation de l'agent en périphérie de ZUS ? Par Andre.Icard le 26/08/13 EN BREF : la condition relative à l'exercice de fonctions « à titre principal » indispensable à l'attribution d'une bonification...
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GIPA 2014 : Simulateur de calcul du pouvoir d'achat
GIPA 2014 : LE SIMULATEUR DE CALCUL DE LA CFDT Un arrêté paru le 12 mars fixe au titre de l'année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Pour la période de référence du 31...
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Reclassement d'un fonctionnaire stagiaire physiquement inapte
Le maire doit-il proposer un reclassement au fonctionnaire stagiaire physiquement inapte ? OUI : qu'il résulte d'un principe général du droit, applicable, notamment aux fonctionnaires stagiaires, que lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un agent se...
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Jurisprudence : Prise en charge des frais consécutifs à un accident de service
PRISE EN CHARGE DES FRAIS CONSÉCUTIFS À UN ACCIDENT DE SERVICE Jugement du Tribunal Administratif de Toulouse concernant LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES CONSÉCUTIFS À UN ACCIDENT DE SERVICE DES FONCTIONNAIRES A LA RETRAITE Par...
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Un agent contractuel peut-il être écarté de son emploi au profit d'un fonctionnaire ?
Un agent contractuel peut-il être écarté de son emploi au profit d'un fonctionnaire ? OUI : lorsque l'autorité administrative entend affecter un fonctionnaire sur un emploi pourvu par un agent contractuel ou supprimer cet emploi dans le cadre d'une modification...
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Harcèlement et suicide d'un employé municipal
HISTOIRE VRAI Suicide d’un employé municipal : la ville de Béziers coupable de harcèlement, selon le rapporteur public Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Marseille a conclu mardi 11 février au "harcèlement moral" de la ville de...
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Jurisprudence : Un fonctionnaire peut-il être placé d'office en congé annuel ?
Un fonctionnaire peut-il être placé d'office en congé annuel ? NON Le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit que le calendrier de leurs congés annuels est fixé par l'autorité territoriale,...
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Jurisprudence : délibération sur les ratios d'avancement !
Une délibération sur les ratios d'avancement peut-elle fixer d'autres critères ? Une délibération ne peut fixer des critères d'avancement non prévus par la loi et qui imposent des limitations au pouvoir d'appréciation de l'autorité territoriale. Un conseil...
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Jurisprudence : Emplois proposés à un agent si incompatibles avec son état de santé ?
Peut-il y avoir abandon de poste si les emplois proposés à l'agent sont incompatibles avec son état de santé ? NON: dans un arrêt en date du 26 juin 1991, le Conseil d'Etat a précisé qu'en ne proposant à un agent public que des emplois incompatibles avec...
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La valeur du point d'indice est bloquée depuis bientôt 4 ans !
Dépasser la plainte et l’indignation ! La valeur du point d’indice est bloquée depuis bientôt 4 ans. Des milliers d’emplois sont supprimés, désorganisant des services, dégradant nos conditions de travail et la qualité des services rendus à la population....
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Préparation au concours ATSEM
PREPARATION AU CONCOURS D'ATSEM Concours Atsem - Préparez Le CAP Petite Enfance. Accessible Dès 16 Ans Sans Diplôme. www.centre-europeen-formation.fr CNFDI : Concours Atsem | CNFDI.com Préparez Le Concours Chez Vous Documentation Gratuite Par Email CNFDI.com/Prepa-Concours-Atsem...