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Top articles
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Quota des femmes dans les emplois supérieurs, enfin un Décret !!!
Décret sorti pour le quota des femmes dans les emplois supérieurs "Le décret précisant les modalités de mise en oeuvre des quotas de femmes pour les nominations dans les emplois supérieurs de la fonction publique est paru au Journal officiel ce 2 mai....
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Retraite : Nouveau Décret et impact limité dans la Territoriale
Retraite: nouveau décret et impact limité dans la territoriale "Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier,...
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Augmentation des allocations chômage de 2 %
Les allocations chômage seront revalorisées de 2 %. Lors du conseil d’administration de l’Unedic, la CFDT, FO, la CFTC, la CFE-CGC, le Medef et l’UPA se sont prononcés en faveur de cette hausse. La CGT et la CGPME se sont abstenues. La CFDT se félicite...
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La Mutation d'un fonctionnaire fautif peut-elle être assimilée à une sanction disciplinaire ?
La Mutation d'un fonctionnaire fautif peut-elle être assimilée à une sanction disciplinaire ? Oui : Par exemple, la décision d'un maire de retirer les fonctions d'un agent qui avait commis des manquements dans l'exercice de ses missions, en complément...
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Augmentation du S.M.I.C pour certaines Catégories des C et des B !!!
M. Michel SAPIN, ministre du Travail, a annoncé une revalorisation du S.M.I.C. de + 2 % à compter du 1er juillet 2012. Cette revalorisation impacte certains agents territoriaux ; leur rémunération sera de fait inférieure à la rémunération brute mensuelle...
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Agir avec la CFDT !
À l’issue de la conférence de méthode du 5 juin, les contours de la conférence sociale des 9 et 10 juillet ont été précisés. Les sept thèmes retenus recouvrent en partie les revendications de la CFDT . La Conférence sociale sera introduite par le président...
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Simulateur du calcul de Retraite
CALCUL DE LA RETRAITE Calcul retraite fonctionnaire Simulateur fonction publique www.retraitefonctionnaires.fr/calcul-retraite/calcul-retraite-fonctionna... En cache Simulateur retraite Fonction Publique www.univ-brest.fr/.../Simulateur_Retraite_FonctionnaireV2A.xls...
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Les revendications de la CFDT pour la Fonction Publique
LES REVENDICATIONS DE LA CFDT POUR LA FONCTION PUBLIQUE Constats La politique menée ces cinq dernières années s’est caractérisée par une volonté affichée de r éduction des effectifs de la fonction publique.Le versant Etat a perdu plus de 150 000 emplois...
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Dialogue avec les Partenaires Sociaux : l'Emploi et le Pouvoir d'Achat !
LE DIALOGUE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX Le 6 mai, les Français ont choisi pour président de la République, le candidat qui dans la campagne a tenu un discours fort sur la nécessité de rassembler les Français, quelles que soient leurs origines sociales...
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Grille des Salaires 2012
Grille des salaires de la Fonction Publique Territoriale Grille des salaires de la Fonction Publique Territoriale Cette grille de salaire 2012 est imprimable en version pdf en cliquant sur CE LIEN . Vous pouvez aussi la visualiser en version flash en...
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Création d'une Prime d'Intéressement à la Performance Collective.
Un décret fixe les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Le décret permet aux collectivités territoriales et aux établissements...
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Réforme du Cadre d'emplois des Rédacteurs : Il va falloir encore patienter !
RÉFORME DU CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS : IL VA ENCORE FALLOIR PATIENTER ! Le projet de réforme tant attendu du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ne sera pas publié dans l’immédiat. En effet, bien qu’il ait obtenu les contreseings des ministères...
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Loi : sur les Enseignants Artistique / Echelon Catégorie B
Nouveau texte de Loi Deux nouveaux textes de loi sont parus Le premier porte sur le statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (à lire) Le second fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres...
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Retraites complémentaires : plus 2,30 % au 1er avril
RETRAITES COMPLEMENTAIRES La CFDT a pesé pour que la revalorisation des retraites complémentaires ne soit pas inférieure au niveau constaté de l'inflation. L’accouchement fut difficile, mais le résultat est là. Les retraites complémentaires des salariés...
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Le Pouvoir d'Achat Attaqué
Le Pouvoir d'Achat des Agents Territoriaux Tous les prétextes sont bons, pour notre gouvernement, pour opposer les salariés du secteur privé aux agents des services publics. Mais que l’on soit du privé ou du public, il est anormal d’avoir une diminution...
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Agents Contractuels : Nouvelle Loi
Agents Contractuels nouvelle Loi Cette loi tant attendue est parue au JO du 13 mars 2012. Le texte comprend notamment : - L’ouverture pendant 4 ans de modes de recrutement réservés aux contractuels ayant effectué une durée de services au moins égale à...
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Harcèlement Moral
Le Harcèlement Moral Parler de harcèlement moral , c'est ouvrir une boîte de pandore : voici que surgit une nuée infinie de plaintes. Qui ne connaît en effet dans son environnement professionnel un agent s'estimant confronté à cet engrenage parfois porteur...
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Catégorie B : Filières Administrative, Sanitaire et Sociale
FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Pas d’effet rétroactif de la réforme de la catégorie B En cette période électorale, le gouvernement vient fort à propos nous rappeler que les promesses n’engagent que ceux qui les croient. Ainsi en est-il...
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Le temps d'habillage et de déshabillage dans le travail
Le temps d'habillage et de déshabillage dans le travail Les temps d’habillage et de déshabillage lorsqu’une tenue spécifique est exigée doivent être considérés comme du temps de travail effectif. Si ce temps n’est pas compté, il doit donner lieu à une...
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Projet de réforme du S.F.T à partir de 2012 à 2017
Projet de Réforme du Supplément Familial de Traitement Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT), qui concerne tous les parents d'enfants de moins de 20 ans, va faire l'objet d'une réforme. Cette réforme...
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Démission de la FPT
DEMISSION La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi. Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque...
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Congé de Formation Syndicale
Congé de formation syndicale Le maire ne peut refuser un congé de formation syndicale sans préciser en quoi les nécessités du service justifient sa décision. Un agent municipal occupant les fonctions d'agent de service dans une école maternelle, et trésorière...
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SMIC : Augmentation au 1er décembre 2011
L'augmentation du SMIC prendra effet au : 1er décembre 2011 · 9,19 € brut de l'heure (9 € auparavant) soit 1393,82 € brut mensuel · Le ministre de la fonction publique précise qu'une indemnité différentielle devra être versée pour le mois de décembre...
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Bilan Plan de Formation 2011
Bilan Plan de Formation 2011 Liste des plans de formation envoyés par les collectivités au CNFPT. Rappel : le plan de formation est obligatoire (Loi n°84-5945 du 12 juillet 1984 article 7), il doit être présenté pour avis en CTP et envoyé au CNFPT. La...
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130 Agents manifestent devant la Mairie
VILLE DE CHELLES 130 Agents manifestent devant la Mairie Le vent glacial qui soufflait sur Chelles n'a pas empêché 130 agents municipaux de manifester le mardi 11 octobre sur le parvis de l'hôtel de ville, hier matin. Dans leur viseur : " Des conditions...