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Fiche de Notation ANNEE 2011 (1) Ville de : Catégorie C Nom marital : Prénom : Grade : Nom patronymique : Echelon : Date de titularisation : Note 2009 : Vœux de l’agent relatifs aux fonctions et affectations par rapport à ses aptitudes : (2) Le :.....................................................

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Tag(s) : #Spécial Notation 2011

L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL Personnels concernés : Chaque collectivité décidera par délibération, quels seront les agents soumis à l'expérimentation (cadre d'emplois, filière ou niveau hiérarchique). Les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires...

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Tag(s) : #Spécial Notation 2011

SPECIAL NOTATION 2011 Cette année et pour trois ans (2010, 2011et 2012) les collectivités territoriales vont pouvoir expérimenter le remplacement de la notation "classique" par entretien professionnel. La mise en place de cet entretien professionnel reste...

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Tag(s) : #Spécial Notation 2011

FONCTION PUBLIQUE PRIMES ET INDEMNITES, CUMUL D’ACTIVITES Un nouveau régime d’intéressement pour les fonctionnaires. Liaisons sociales, 28 juin 2010. La loi relative à la rénovation du dialogue social introduit de nouvelles dispositions relatives à l’intéressement...

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Tag(s) : #Fonction Publique

FONCTION PUBLIQUE DROIT SYNDICAL et INSTANCES PARITAIRES La loi rénovant le dialogue social définitivement adoptée par le Parlement. Actualités sociales hebdomadaires, n°2666, 2 juillet 2010, pp.17-19. La loi rénovant le dialogue social dans la fonction...

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Tag(s) : #Fonction Publique

TRAITEMENTS ET INDEMNITES DUREE DU TRAVAIL L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et l’exonération fiscale des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale. Bis (Bulletin d’informations statistiques de la DGCL),...

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Tag(s) : #Durée du Travail
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