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"GRECE, EURO, DEFICITS..." "UNE CRISE QUI NOUS DEPASSE ?" La crise que nous vivons est le rebond de celle non résolue de 2008. Crise financièred'abord économique et sociale ensuite, s'y ajoute aujourd'hui la crise de la zone euro. Quelles sont les conséquences...
Lire la suiteLA GAZETTE : RÉTROACTIVITÉ DE LA NBI Dans la Gazette des Communes n°2069 du 14 mars 2011, il est inqué que selon un arrêt du Conseil d'Etat ( CE 4 février 2011 req. n°334313 ) "Aucune disposition législative n'a prévu que les dispositions relatives à...
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Fonctionnaire: les frais de psychothérapie d'une affection imputable au service sont-ils pris en charge par l'administration ? OUI: le droit au remboursement couvre non seulement des honoraires médicaux mais encore l'ensemble des frais réels exposés par...
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10% des agents territoriaux partent en retraite pour invalidité La dernière séance plénière du Conseil d'orientation des retraites était consacrée aux liens entre inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraites. En marge de cette réunion,...
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L'autorité peut-elle instituer une règle de diminution automatique des primes des agents sanctionnés ? NON: un conseil municipal ne peut légalement instituer une règle de diminution automatique du régime indemnitaire des agents en cas de sanction disciplinaire....
Lire la suiteSCH EMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE SEINE ET MARNE Voici le lien afin de connaitre le projet du préfet sur l'intercommunalité en Seine et Marne www.seine-et-marne.pref.gouv.fr http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/presse_...
Lire la suiteJournée de mobilisation du 11 octobre 2011 Réunie le 1er septembre 2011, l’intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Unsa et Solidaires, estime "indispensable l’intervention des salariés pour peser sur le gouvernement" et appelle à la mobilisation le 11 octobre....
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