Retraites : mémo pour ceux qui n'ont rien compris. Voici ce que prévoit la réforme des retraites, contenue dans le projet de loi présenté mercredi matin en Conseil des ministres par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine: SYSTEME PAR REPARTITION...

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Tag(s) : #Retraite

Quelle est la procédure qu'une commune doit respecter pour recruter un agent contractuel ? EN BREF : tout d'abord, s'il n'existait pas déjà, tout emploi sur lequel est recruté un agent non titulaire doit au préalable être créé, qu'il soit permanent ou...

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Deux augmentations successives pour les bas salaires Les agents de catégorie C vont bénéficier de deux revalorisations de salaire, en janvier 2014 et en janvier 2015, annonce le ministère de la Fonction publique à l’issue d’une réunion de concertation...

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Allocation aux adultes handicapés : 790,18 euros à partir de septembre 2013 Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) doit être porté à 790,18 euros par mois à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2013 (contre...

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Élections municipales et européennes 2014 : les dates retenues En 2014, des élections municipales et européennes sont prévues en France. Les municipales doivent se dérouler les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le gouvernement a retenu ces dates afin de faciliter...

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Tribune de Laurent BERGER secrétaire général de la CFDT, Luc BERILLE secrétaire général de l'Unsa, et Philippe LOUIS président de la CFTC publiée dans Libération le 17 septembre 2013 L’ambition du syndicalisme que nous portons est d’améliorer concrètement...

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LA PROTECTION DE L'AGENT CONTRE LE HARCELEMENT DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL I PRINCIPE Le chapitre II de la loi n°93-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires fixe des garanties à l'égard des agents. Le principe de non discrimination...

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Harcèlement moral Au terme d’un détachement, un fonctionnaire territorial s’est vu empêché d’exercer ses fonctions conformément à son statut. Le département qui l’employait a refusé de l’affecter sur un emploi vacant disponible et lui a confié des tâches...

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Contractuel : un congé pour accident de travail prolonge-t-il un CDD ? OUI : contrairement au congé de maladie, l'agent non titulaire placé en congé pour accident du travail bénéficie d'une suspension de son contrat de travail jusqu'à sa guérison complète...

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Si une première sanction a été annulée pour illégalité externe ? OUI: l'annulation d'un arrêté portant révocation d'un fonctionnaire pour un motif de légalité externe ne fait pas obstacle à ce que l'administration engage à l'encontre du requérant une...

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