Renforcement du contrôle des arrêts de maladie Un décret publié au Journal officiel du dimanche 5 octobre 2014 précise notamment la sanction à laquelle s’exposent les fonctionnaires en cas d’envoi de l’avis d’interruption de travail dans un délai supérieur...
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Transmission des arrêts maladies dans les 48 h...
Transmission des arrêts maladies dans les 48 h…. Le décret précise les conditions d'octroi d'un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures....
Lire la suiteJournée de carence
Les fonctionnaires vont à nouveau être payés le premier jour de leur arrêt maladie L’arbitrage, en suspens depuis six mois, est tombé. Matignon a donné son feu vert à l’abrogation du jour de carence sur les arrêts maladie des fonctionnaires. Cette mesure...
Lire la suiteUn agent reprenant à temps partiel, peut-il être rémuniré ?
Rémunération d’un agent reprenant à temps partiel thérapeutique En l’absence de dispositions légales contraires, un fonctionnaire en arrêt maladie, autorisé à reprendre son activité à temps partiel thérapeutique perçoit l'intégralité du traitement d'un...
Lire la suiteArrêts Maladie : le Gouvernement Instrumentalise la fraude et punit les Malades !
ARRÊTS MALADIE :LE GOUVERNEMENT INSTRUMENTALISE LA FRAUDE ET PUNIT LES MALADES ! Après la taxe sur les complémentaires santés, les ponctions sur le budget de l’assurance maladie, les ponctions sur les allocations familiales et les allocations logement…...
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