Peut-il y avoir abandon de poste si les emplois proposés à l'agent sont incompatibles avec son état de santé ? NON: dans un arrêt en date du 26 juin 1991, le Conseil d'Etat a précisé qu'en ne proposant à un agent public que des emplois incompatibles avec...

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Tag(s) : #Jurisprudence

NBI: quels sont les critères d'attribution en cas d'affectation de l'agent en périphérie de ZUS ? Par Andre.Icard le 26/08/13 EN BREF : la condition relative à l'exercice de fonctions « à titre principal » indispensable à l'attribution d'une bonification...

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Tag(s) : #Traitement - Augmentation