L’OBLIGATION DE NOMINATION DE L’AGENT CONTRACTUEL INSCRIT SUR LISTE D’APTITUDE ÉTABLIE PAR CONCOURS Lorsque un agent contractuel recruté sur la base de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984(vacance temporaire d’emploi) ou de l’article 3-3 (emploi...

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Catégorie C : Mesures d’urgence au 1er janvier 2014 Avant la refonte de l’ensemble des grilles et des catégories, le gouvernement travaille déjà, avec les syndicats, à une revalorisation des traitements de la catégorie C. Des points d’indice seraient...

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L’affaire du site « wikileaks13 » révèle-t-elle une contradiction entre l’obligation de réserve du fonctionnaire et l’article 40 du Code de procédure pénale, qui invite le fonctionnaire à dénoncer tout crime ou délit ? Rappelons les faits : un agent a...

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Loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels adoptée par le Parlement Le Sénat (13 juillet) et l’Assemblée Nationale (11 juillet) viennent d’adopter dans les mêmes termes une proposition de loi qui a fait l’objet,...

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