/image%2F0630439%2F20140905%2Fob_63b239_cfdt-o-h-signat-rvb0.jpg)
L’attribution de la NBI aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu’ils exercent leurs fonctions en ZUS ? L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents de police municipale, au titre du décret n° 2006-780 du 3 juillet...
Lire la suite
TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT Un agent en arrêt de maladie, inscrit sur un tableau annuel d’'avancement de grade, peut-il être retardé pour sa promotion au bénéfice d’'un agent moins bien classé sur le tableau ? Non , le fait qu’un agent inscrit sur un...
Lire la suite
FPT : quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial ? EN BREF: les fonctionnaires territoriaux de catégorie C, autres que ceux de la filière technique, justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 7e échelon de l'échelle 6,...
Lire la suiteMédecine du travail Au 1er juillet 2012, les dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée (SMR) sont clarifiées pour certaines catégories de travailleurs : moins de 18 ans, femmes enceintes, salariés exposés à des agents dangereux pour...
Lire la suite
Stages de sensibilisation de la sécurité routière Les contenus pédagogiques des stages de sensibilisation à la sécurité routière sont actualisés au 1er juillet 2012. Ces stages visant à éviter la répétition de comportements dangereux sont composés notamment...
Lire la suite
Éthylotests obligatoires dans les véhicules À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest. Les conducteurs de cyclomoteurs (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont...
Lire la suite
Dernière ligne droite pour faire valider ses services de non titulaire et d’années d’études Conformément à l’article 53-II de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, tout fonctionnaire titularisé à compter du 2 janvier 2013...
Lire la suite
Contractuels, risque de surdosage A la une -La Lettre du Cadre Territorial numéro 450 (1er octobre 2012) - Un article de Mme Bénédicte Rallu Le recours aux contractuels se développe. Les collectivités qui usent (et abusent ?) de ce qui est devenu le premier...
Lire la suite
Retenues pour grève Calcul des retenues selon le temps de travail, pour une rémunération de 1 600 €. Temps complet Temps de travail : 35 h par semaine, soit 151,66 heures par mois Rémunération brut Durée de la grève 1 heure (1/151,66) 2 heures (2/151,66)...
Lire la suite
Poursuite en cas de harcèlement L’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut sanctionner un fonctionnaire en se fondant sur le fait qu’il a engagé une action en justice afin de faire cesser des agissements de harcèlement moral. Le fait que la...
Lire la suite