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COMMENT VALORISER LES FONCTIONS D’ASSISTANT DE PRÉVENTION ANCIENNEMENT A.C.M.O.? L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.), nécessite d'exercer l'une des fonctions limitativement énumérées par le décret du 03/07/2006. Les A.C.M.O....
Lire la suiteJournée de carence
Les fonctionnaires vont à nouveau être payés le premier jour de leur arrêt maladie L’arbitrage, en suspens depuis six mois, est tombé. Matignon a donné son feu vert à l’abrogation du jour de carence sur les arrêts maladie des fonctionnaires. Cette mesure...
Lire la suiteFin de vie : le congé de "solidarité familiale" élargi aux fonctionnaires
Fin de vie : Le congé de “solidarité familiale” élargi aux fonctionnaires Les fonctionnaires bénéficient à leur tour de ce congé qui permet d’accompagner un proche en fin de vie. Il peut prendre la forme de périodes fractionnées ou de travail à temps...
Lire la suiteDiscipline : l'administration peut-elle pour les mêmes faits, à la fois à exclure temporairement l'agent et abaisser sa note ?
NON : dans un arrêt en date du 7 juillet 2011, la Cour administrative d'appel de Douai a jugé qu'un établissement public de santé ne pouvait, à raison des mêmes faits, à la fois à exclure temporairement un fonctionnaire et abaisser sa note. Cette décision...
Lire la suiteLes congés de maternité, de paternité et d’adoption en 10 questions
En cas de naissance ou d’adoption, l’agent territorial – femme ou homme – a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. 1 – Qu’est-ce que le congé de maternité ? Lorsque leur grossesse est dûment constatée, les femmes fonctionnaires...
Lire la suiteLes règles disciplinaires relatives aux agents en 10 questions
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire répond à des règles précises qui offrent aux agents poursuivis des garanties importantes. 1 – Quels sont les agissements visés ? Une sanction disciplinaire a pour objet de sanctionner « toute faute commise par...
Lire la suiteJournée de grève du 31 janvier 2013 : La position de la CFDT
Le CFDT a fait le choix de ne pas s’associer à la journée de grèves et de manifestation du 31 janvier 2013 lancée par les trois organisations CGT, FSU et Solidaires. La Commission Exécutive de l’UFFA-CFDT, réunie le 10 janvier 2013, s’est à une très large...
Lire la suiteAlimentation du C.E.T par des congés annuels non pris du fait de la maladie
ALIMENTATION DU C.E.T PAR DES CONGÉS ANNUELS NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE La D.G.A.F.P. précise, dans une lettre du 01/09/2012 adressée au ministre de la Justice, les conditions dans lesquelles un agent bénéficiant d’un reliquat de congés annuels non...
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