police municipale

L’attribution de la NBI aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu’ils exercent leurs fonctions en ZUS ? L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents de police municipale, au titre du décret n° 2006-780 du 3 juillet...

Lire la suite

Tag(s) : #Police Municipale

Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l'avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la...

Lire la suite

Tag(s) : #Police Municipale

L’attribution de la NBI aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu’ils exercent leurs fonctions en ZUS ? L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents de police municipale, au titre du décret n° 2006-780 du 3 juillet...

Lire la suite

Tag(s) : #Police Municipale

La fédération Interco C.F.D.T. attendait mieux du rapport sénatorial sur les polices municipales ! . Dans un communiqué publié le 3 octobre 2012, la fédération Interco-CFDT déclare avoir pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission sénatoriale...

Lire la suite

Tag(s) : #Police Municipale

Propositions sénatoriales pour améliorer le statut et le fonctionnement des polices municipales Après un an de travail mené au nom du Sénat, Deux sénateurs ont présenté cette semaine leur rapport intitulé « De la police municipale à la police territoriale...

Lire la suite

Tag(s) : #Police Municipale

VERS UN NOUVEAU DECRET ??? Partagez : [x] Compte-rendu de la réunion du 27 mars 2012 A télécharger Adobe Reader Le compte-rendu

Lire la suite

Tag(s) : #Police Municipale

POLICIERS MUNICPAUX EN COLERE Depuis près d'un an, une intersyndicale s'est constituée pour faire aboutir les revendications des policiers municipaux. Réunies en intersyndicale nationale, le 19 janvier 2011 à Paris, les 6 organisations syndicales représentatives...

Lire la suite

Tag(s) : #Police Municipale