Les règles disciplinaires relatives aux agents en 10 questions La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire répond à des règles précises qui offrent aux agents poursuivis des garanties importantes. 1 – Quels sont les agissements visés ? Une sanction disciplinaire...

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Tag(s) : #Statut

Contractuels: difficultés de mise en oeuvre de la loi Sauvadet Il va sans dire que nombre de contractuels sont aujourd'hui dans une position peu enviable. D'autant que les concours ont lieu désormais une fois tous les 2 ans et que le décret de titularisation...

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Tag(s) : #Agents Contractuels

Disponibilité / Réintégration / Travail à temps partiel Un fonctionnaire territorial mis en disponibilité sur sa demande pour une durée supérieure à trois ans, a le droit, sous réserve de la vacance d’un emploi correspondant à son grade, d’obtenir sa...

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Tag(s) : #Jurisprudence

Précisions sur la notion d’accident de service Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice, par un fonctionnaire, de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal...

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Tag(s) : #Jurisprudence

La fédération Interco C.F.D.T. attendait mieux du rapport sénatorial sur les polices municipales ! . Dans un communiqué publié le 3 octobre 2012, la fédération Interco-CFDT déclare avoir pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission sénatoriale...

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Tag(s) : #Police Municipale

Les fonctionnaires continuent de mettre la pression pour l’abrogation du jour de carence sur leurs arrêts maladie. Le gouvernement écarte une suppression pure et simple du dispositif mais étudie des mesures alternatives pour rendre la mesure plus acceptable....

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Tag(s) : #Fonction Publique

Propositions sénatoriales pour améliorer le statut et le fonctionnement des polices municipales Après un an de travail mené au nom du Sénat, Deux sénateurs ont présenté cette semaine leur rapport intitulé « De la police municipale à la police territoriale...

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Tag(s) : #Police Municipale

RETRAITE, CARRIERE LONGUE, CNRACL Si vous êtes dans le cas d'une carrière longue, c'est à dire avoir travaillé avant 18 ans, et si vous avez travaillé dans le public puis dans le privé, méfiez vous des réponses de la caisse de retraite de la fonction...

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Tag(s) : #Jurisprudence

Congès parental: conformité avec l'Europe "Lorsque les parents d’un enfant sont tous deux des agents publics, seul l’un d’eux peut aujourd’hui bénéficier d’un congé parental. Ils peuvent, certes, se trouver dans cette position tous les deux chacun à leur...

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Tag(s) : #Congé Parental - Nouveau Texte