agents non titulaires

Absence de visite médicale d’embauche = dommages-intérêts Les salariés doivent bénéficier d’un examen médical par le médecin du travail avant leur embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai (Article R. 4624-10 du code du travail)....

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Dernière ligne droite pour faire valider ses services de non titulaire et d’années d’études Conformément à l’article 53-II de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, tout fonctionnaire titularisé à compter du 2 janvier 2013...

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TRAVAILLEURS SOCIAUX T http://idata.over-blog.com/2/19/46/15/travailleurs-sociaux-24_10_2012-copie-1.jpg

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Agents Contractuels nouvelle Loi Cette loi tant attendue est parue au JO du 13 mars 2012. Le texte comprend notamment : - L’ouverture pendant 4 ans de modes de recrutement réservés aux contractuels ayant effectué une durée de services au moins égale à...

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PROJET DE LOI SUR LES CONTRACTUELS : LES SYNDICATS QUITTENT LA SÉANCE Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi...

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NEGOCIATION DES CONTRACTUELS (AGENTS NON TITULAIRES). Lors de l'émission " Parole aux français " sur TF1 le 25 janvier 2010, le Président de la République à déclaré : " Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels...

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