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UN CHANGEMENT DE GRADE PEUT-IL INFLUENCER LA NOTATION D'UN FONCTIONNAIRE ? Le Conseil d’Etat vient de préciser (n° 312136 du 8 avril 2009) que la complexité du processus des dispositifs de notation ne doit pas faire perdre de vue l’objectif premier de...
Lire la suiteConséquences d'une rechute d'un accident de service
CONSEQUENCES D'UNE RECHUTE D'UN ACCIDENT DE SERVICE La collectivité qui employait un agent victime d’un accident de service doit supporter les conséquences d’une rechute de cet accident, même si l’agent a changé de collectivité lorsqu’elle survient. La...
Lire la suiteCNRACL : Diminution des départs en retaite
CNRACL : LES DEPARTS A LA RETRAITE ONT DIMINUE DE 27,8 % en 2012 Le Recueil statistique 2012 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), mis en ligne début février 2014, donne une image précise des flux d’entrée (ouvertures...
Lire la suiteNouveau bulletin d'adhésion
BULLETIN D'ADHESION Vous trouverez notre nouveau bulletin d'adhésion de la CFDT Interco 77. Pensez à remplir ce nouveau mandat de prélèvement. Bien à vous. CFDT Interco 77 Bulletin d'adhésion.doc Nouveau bulletin d'adhésion
Lire la suiteJurisprudence : Prise en charge des frais consécutifs à un accident de service
PRISE EN CHARGE DES FRAIS CONSÉCUTIFS À UN ACCIDENT DE SERVICE Jugement du Tribunal Administratif de Toulouse concernant LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES CONSÉCUTIFS À UN ACCIDENT DE SERVICE DES FONCTIONNAIRES A LA RETRAITE Par...
Lire la suiteUn agent contractuel peut-il être écarté de son emploi au profit d'un fonctionnaire ?
Un agent contractuel peut-il être écarté de son emploi au profit d'un fonctionnaire ? OUI : lorsque l'autorité administrative entend affecter un fonctionnaire sur un emploi pourvu par un agent contractuel ou supprimer cet emploi dans le cadre d'une modification...
Lire la suiteHarcèlement et suicide d'un employé municipal
HISTOIRE VRAI Suicide d’un employé municipal : la ville de Béziers coupable de harcèlement, selon le rapporteur public Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Marseille a conclu mardi 11 février au "harcèlement moral" de la ville de...
Lire la suiteMobilité : détachement puis intégration
MOBILITE « Détachement puis intégration" ou "intégration directe" : que choisir ? Ces deux procédures coexistent et ont le même objectif : changer de cadre d'emplois. Dans les deux cas, les agents sont classés sur un grade de niveau comparable. Exemple...
Lire la suiteJurisprudence : Prescription des actions en remboursement est désormais quinquennale.
La prescription des actions en remboursement liées aux rémunérations des agents est désormais quinquennale Jusqu’à cette jurisprudence, les actions en remboursement exercées par des employeurs publics , afin de récupérer des sommes trop perçues par les...
Lire la suiteJurisprudence : Un fonctionnaire peut-il être placé d'office en congé annuel ?
Un fonctionnaire peut-il être placé d'office en congé annuel ? NON Le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit que le calendrier de leurs congés annuels est fixé par l'autorité territoriale,...
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