RETRAITE FONCTION PUBLIQUE Rappel : Pour bénéficier de la prise en compte de son dernier indice, le fonctionnaire doit avoir détenu l’emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au moins 6 mois avant la cessation des services valables pour la...

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Tag(s) : #Retraite

. Bien que rémunéré sous forme de vacations horaires, l’agent doit être considéré comme un agent contractuel de droit public. . Une commune a recruté une animatrice de centre de loisirs à plusieurs reprises, chaque mois, pour une durée de travail comprise...

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Tag(s) : #Jurisprudence

INTEGRATION DIRECTE La loi n°2009-972 du 3 août relative à la mobilité et auxparcours professionnels dans la fonction publique a introduit une nouvelle forme de mobilité au sein d'une même collectivité : l'intégration directe. Il s'agit d'un dispositif...

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Tag(s) : #Statut