11e CONGRES DEPARTEMENTAL DE LA CFDT INTERCO DE SEINE ET MARNE Le contexte national est difficile et complexe, nous ne devons pas nous attendre dans les années à venir à des évolutions très favorable pour la Fonction Publique. La crise semble interminable...

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Changement d'affectation : une diminution sensible de responsabilité peut-elle rendre une mutation interne illégale ? OUI : le changement d'affectation d'un directeur territorial pour des fonctions de chargé de mission auprès du directeur général des...

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Contractuel : un congé pour accident de travail prolonge-t-il un CDD ? Par andre.icard le 18/09/13 OUI : contrairement au congé de maladie , l'agent non titulaire placé en congé pour accident du travail bénéficie d'une suspension de son contrat de travail...

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Tag(s) : #Jurisprudence