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FONCTION PUBLIQUE PRIMES ET INDEMNITES, CUMUL D’ACTIVITES Un nouveau régime d’intéressement pour les fonctionnaires. Liaisons sociales, 28 juin 2010. La loi relative à la rénovation du dialogue social introduit de nouvelles dispositions relatives à l’intéressement...
Lire la suiteDroit Syndical et Instances Paritaires
FONCTION PUBLIQUE DROIT SYNDICAL et INSTANCES PARITAIRES La loi rénovant le dialogue social définitivement adoptée par le Parlement. Actualités sociales hebdomadaires, n°2666, 2 juillet 2010, pp.17-19. La loi rénovant le dialogue social dans la fonction...
Lire la suiteTraitements et Indemnités
TRAITEMENTS ET INDEMNITES DUREE DU TRAVAIL L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et l’exonération fiscale des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale. Bis (Bulletin d’informations statistiques de la DGCL),...
Lire la suiteIndemnité de Résidence, Supplément Familial de Traitement
TRAITEMENT / Augmentation INDEMNITE DE RESIDENCE, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Le traitement des fonctionnaires relevé de 0,5 % au 1er juillet 2010. Liaisons sociales, 9 juillet 2010. La revalorisation de 0,5 % de la rémunération des fonctionnaires...
Lire la suiteCongé Annuel/Report ou rénumération des congés non pris
DUREE DU TRAVAIL CONGE ANNUEL / Report ou rémunération des congés non pris Compte épargne-temps : le décret n°2010-531 du 20 mai 2010. Les Informations administratives et juridiques, n°5, mai 2010, pp. 17-20. Le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifie...
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