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PROMOTION INTERNE 2013 Constition des dossiers Les propositions d'inscription à la promotion interne sont recevables du 25 janvier au 15 mars 2013. Les propositions devront donc être transmises au plus tard le 15 mars 2013. L'autorité territoriale propose...
Lire la suitepromotion interne-avancement de grade
Tableau annuel d'avancement
TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT Un agent en arrêt de maladie, inscrit sur un tableau annuel d’'avancement de grade, peut-il être retardé pour sa promotion au bénéfice d’'un agent moins bien classé sur le tableau ? Non , le fait qu’un agent inscrit sur un...
Lire la suitePromotion Interne des catégorie C
Promotion interne des catégorie C Question écrite n° 15968 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 - page 2943 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...
Lire la suitePromotion Interne 2011 / /Chef de Service de Police Municipale
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Les fonctionnaires territoriaux, après examen professionnel : âgés de 38 ans au moins au 1er janvier de l'année de l'examen; comptant, à cette date, au moins 8 ans de services effectifs accomplis dans le cadre d'emplois...
Lire la suitePromotion Interne 2011 / Directeur de Police Municipale
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Les fonctionnaires territoriaux, après examen professionnel : âgés de 38 ans au moins, et justifiant de plus de 10 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois des agents de la police municipale, dont 5 ans au moins...
Lire la suitePromotion Interne 2011 / Rédacteur
REDACTEUR Les adjoints administratifs de 2ème ou de 1ère classe et les adjoints administratifs principaux territoriaux de 2 ème ou de 1ère classe, âgés de 38 ans au moins, et justifiant de 15 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement...
Lire la suitePromotion Interne 2011 / Attaché
ATTACHE 1) Les fonctionnaires territoriaux justifiant de plus de 5 ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d'activité ou de détachement et ayant accompli la totalité des obligations de formation de...
Lire la suitePromotion Interne 2011 / Administrateur
ADMINISTRATEUR 1° Les attachés principaux et les directeurs territoriaux justiffiant, au 1er janvier de l'année d'établissement de la liste d'aptitude, de 4 ans de services effectifs accomplis dans l'un de ces grades en position d'activité ou de détachement....
Lire la suitePromotion Interne 2011 / Agent de Maitrise
AGENT DE MAITRISE 1° Les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d'emplois des adjoints techniques, comptant au moins 11 ans de services effectifs, au 1er janvier de l'année d'établissement de la liste d'aptitude, y compris la période normale...
Lire la suitePromotion Interne 2011 / Ingénieur sans Examen Professionnel
INGENIEUR SANS EXAMEN PROFESSIONNEL Peuvent faire l'objet d'une proposition, sans examen professionnel, les techniciens supérieur territoriaux : Agés de 45 ans au moins, Ayant le grade de technicien supérieur chef, Comptant au moins 8 ans de services...
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