PENIBILITE ET RETRAITE : Décret n°2012-170 du 3 février 2012 ... faites votre fiche ! La loi du 9 novembre 2010 réformant les retraites rend obligatoire la rédaction de fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dès lors...

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Tag(s) : #Retraite

Congé parental : du nouveau Le conseil commun de la fonction publique examinera lors de sa séance du 11 avril prochain un projet de décret qui modifie les règles relatives au congé parental des agents titulaires et non titulaires. Pris en application...

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Tag(s) : #Congé Parental - Nouveau Texte

Portrait-type de l’agent territorial(e) L’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT et la DGCL ont publié, le 4 avril 2012, la 7ème synthèse nationale des bilans sociaux des collectivités territoriales. Un outil de connaissance des fonctionnaires...

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Tag(s) : #Synthèse Nationale des Bilans Sociaux des C.T

Nouveau texte de Loi Deux nouveaux textes de loi sont parus Le premier porte sur le statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (à lire) Le second fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres...

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Tag(s) : #Nouveau Texte de Loi