/image%2F0630439%2F20140905%2Fob_63b239_cfdt-o-h-signat-rvb0.jpg)
5.2. Temps de travail maxi - modifications - repos obligatoires La santé des salariés est protégée par une règlementation stricte sur les durées maximales du temps de travail journalier, hebdomadaire, les droits à pause et repos : cet article vous informe...
Lire la suiteduree du travail
Jours fériés en 2013
Jours fériés en 2013 Publié le 26.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail. Pour 2013 les dates des jours fériés...
Lire la suiteRéforme des rythmes scolaires
Partagez : [x] Seuls les enseignants semblent concernés par la réforme des rythmes scolaires alors que c’est la journée de l’enfant qui va changer et avec elle, celle de tous ceux qui interviennent auprès de lui. Réforme des rythmes scolaires : l’élève...
Lire la suiteLe temps de travail, présence de nuit,
VOS QUESTIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Voici quelques éléments de réponses (source http://www.naudrh.com/ ) La présence de nuit au service est-elle un travail effectif ? Un service de nuit peut être considéré comme un travail effectif pendant la totalité...
Lire la suitePolémique autour des 35 heures
Polémique autour des 35 heures et prospective pour 2011 La polémique, bassement politicienne, lancée par le socialiste Manuel ValLs en demandant de "déverrouiller les 35 heures" lui vaut une réplique cinglante du secrétaire général de la CFDT. Interviewé...
Lire la suiteLes Arrêts Maladie seront réduits
LES RTT DES FONCTIONNAIRES EN ARRÊT MALADIE SERONT REDUITES Le Sénat a adopté le 6 décembre au soir un amendement de la majorité au projet de loi de finances 2011 (PLF), prévoyant de supprimer les droits à RTT (réduction de temps de travail) des fonctionnaires...
Lire la suiteTraitements et Indemnités
TRAITEMENTS ET INDEMNITES DUREE DU TRAVAIL L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et l’exonération fiscale des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale. Bis (Bulletin d’informations statistiques de la DGCL),...
Lire la suiteCongé Annuel/Report ou rénumération des congés non pris
DUREE DU TRAVAIL CONGE ANNUEL / Report ou rémunération des congés non pris Compte épargne-temps : le décret n°2010-531 du 20 mai 2010. Les Informations administratives et juridiques, n°5, mai 2010, pp. 17-20. Le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifie...
Lire la suite