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Mandat syndical: le maire peut-il réduire la paie d'un agent bénéficiant d'une décharge totale d'activité ? NON mais...: le maire ne peut opérer une retenue sur le traitement de responsables syndicaux, au motif que l'action à laquelle ils avaient participé...
Lire la suiteLe Harcèlement Moral Parler de harcèlement moral , c'est ouvrir une boîte de pandore : voici que surgit une nuée infinie de plaintes. Qui ne connaît en effet dans son environnement professionnel un agent s'estimant confronté à cet engrenage parfois porteur...
Lire la suiteLe temps d'habillage et de déshabillage dans le travail Les temps d’habillage et de déshabillage lorsqu’une tenue spécifique est exigée doivent être considérés comme du temps de travail effectif. Si ce temps n’est pas compté, il doit donner lieu à une...
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Il faut dans un premier temps que le fonctionnaire harcelé demande à sa hiérarchie de bénéficier de la protection fonctionnelle et dans un deuxième temps, en cas de refus express ou tacite de l'administration, il devra, après avoir lié le contentieux...
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En droit public la charge de la preuve de faits constitutifs de harcèlement moral repose entièrement sur le fonctionnaire harcelé alors que les salariés du secteur privé bénéficient d'un régime de preuve plus favorable. Ainsi, afin de favoriser les témoignages...
Lire la suiteDEMISSION La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi. Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque...
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