2017, la fin du statut des fonctionnaires ???

2017, la fin du statut des fonctionnaires…

Si le statut des fonctionnaires était supprimé, les agents seraient rattachés au droit du travail et gérés par de grandes conventions collectives. La suite du dossier que consacre Acteurs publics aux évolutions du statut général de la fonction publique.

Mai 2017.

Quelques minutes après avoir été officiellement investi par le président du Conseil constitutionnel, le nouveau chef de l’État prend la parole depuis la salle des fêtes du palais de l’Élysée. « Le statut de la fonction publique sera supprimé avant la fin de l’année. » Les organisations syndicales décrètent immédiatement la mobilisation générale. Les agents débrayent, les services publics sont bloqués, les esprits s’échauffent. Mais le gouvernement ne cède pas… Comment la suite de ce scénario de politique fiction s’écrirait-elle ? Avec quelles conséquences pour le fonctionnement du secteur public ? Les avis sont tranchés. « Ce serait comme en Allemagne, estime l’ancien ministre communiste et « père » du statut Anicet Le Pors. Quelques centaines de milliers d’agents à droits syndicaux réduits seraient centrés sur des missions régaliennes avec éventuellement interdiction du droit de grève et du droit syndical. »

Les autres agents publics seraient gérés par des grandes conventions collectives. « Ce serait un retour au XIXe siècle, lorsque l’État s’investissait seulement sur les enjeux de sécurité et de fiscalité, redoute Pierre Bauby, chercheur en sciences politiques et président de l’observatoire de l’action publique de la Fondation Jean-Jaurès. Progressivement, l’État a joué un rôle fondamental pour l’intérêt général, la cohésion sociale et le développement équilibré des territoires. » À l’écouter, cet équilibre serait alors remis en cause.

Gestion différenciée ?

Du côté de la gestion RH, deux pistes pourraient se concrétiser. « On pourrait avoir des agents qui feraient le choix de travailler sous statut et d’autres sans statut, préconise l’ancien ministre UMP de la Fonction publique Éric Woerth. Ils ne seraient pas soumis aux mêmes aléas dans le déroulé de leur carrière. »

Une gestion différenciée inédite et probablement complexe à mettre en œuvre. Plus radical : le basculement de l’ensemble des agents non régaliens sur des contrats de droit privé, soit près de 4 millions de personnes, si l’on considère que les fonctions « vitales » de l’État sont assumées par quelque 700 000 à 800 000 agents (sécurité, diplomatie, budget…).

Ceux-là dépendraient alors des dispositions du code du travail. Professeur de droit public à l’université Lyon-III, Didier Jean-Pierre relativise les effets de cette révolution administrative. « Le basculement dans le code du travail d’agents œuvrant au sein du service public aboutit souvent à un droit hybride mixte, constate-t-il. Ces personnels ne sont jamais complètement alignés sur le droit des salariés du secteur privé. »

Une demi-révolution qui braquerait cependant les organisations syndicales.

De la CGT à la CFE-CGC, en passant par FO, Solidaires, la CFTC, la FSU, l’Unsa, la FA-FPT ou la CFDT, toutes ont martelé, ces derniers mois, leur attachement viscéral au statut des fonctionnaires. Alors ne parlez pas de scénario fiction aux syndicats…

Le dossier "statut des fonctionnaires”

Fonctionnaires, un statut à réinventer d'urgence

Vidéo de Bernard Pêcheur : "Le statut n'est pas un frein à la réforme de l'action publique"

Vidéo : débat entre Bernadette Groison (FSU) et Bruno Collignon (FA-FPT) : quels droits et quelles obligations pour les fonctionnaires ?

Pas de place pour les directeurs contractuels

"Supprimer le statut des fonctionnaires serait quelque chose de grave pour la société toute entière" : interview de Pierre Bauby, de la Fondation Jean-Jaurès

source : Sylvain Henry - http://www.acteurspublics.com/