Comment valoriser les fonctions d'assistance de prévention anciennement A.C.M.O.?

COMMENT VALORISER LES FONCTIONS D’ASSISTANT DE PRÉVENTION ANCIENNEMENT A.C.M.O.?

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.), nécessite d'exercer l'une des fonctions limitativement énumérées par le décret du 03/07/2006.

Les A.C.M.O. n'ont pas été déclarés éligibles à la N.B.I. Mais, rien ne fait obstacle à ce qu'un employeur public valorise ces fonctions par l'attribution d'un régime indemnitaire plus favorable.

Q.E. n° 3 068 J.O. Sénat du 31/01/2013