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Action sociale – prestations individuelles – taux 2013
Une circulaire du ministre de la fonction publique du 8
février 2013 précise les taux des différentes prestations interministérielles d'action sociale pour 2013.
L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Les montants arrêtés constituent une dépense obligatoire pour la collectivité (article L2321-1-4° bis du C.G.C.T.).
Circulaire ministérielle du 08/02/2013
L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Les montants arrêtés constituent une dépense obligatoire pour la collectivité (article L2321-1-4° bis du C.G.C.T.).
Circulaire ministérielle du 08/02/2013
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