Congé Annuel/Report ou rénumération des congés non pris

DUREE DU TRAVAIL

CONGE ANNUEL / Report ou rémunération des congés non pris

Compte épargne-temps : le décret n°2010-531 du 20 mai 2010.

Les Informations administratives et juridiques, n°5, mai 2010, pp. 17-20.

Le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifie le décret n°2004-878 du 26 août 2004 en alignant en partie le régime du compte épargne-temps des agents territoriaux sur celui applicable pour les agents de l’Etat. Les modifications portent sur e nombre de jours épargnés, les conditions de leur utilisation selon l’existence ou non d’une délibération de la collectivité ou de l’établissement. Un régime transitoire est prévu pour les jours épargnés au 31 décembre 2009.