Le point sur le Cumul d'Activités dans la Fonction Publique

Fonction publique : le point sur le cumul d’activités

Les agents continuent d’être nombreux à exercer une activité dans le privé, même si pour la territoriale le nombre de demandes a baissé de 15 % – après une hausse de 55 % l’an dernier. Le régime de l’autoentrepreneur, qui fêtait ses quatre années d’existence le 4 août 2012, a toujours le vent en poupe chez les fonctionnaires.

En 2011, les demandes de départ ou de cumul émanant de la fonction publique territoriale ont baissé de 15 %, celles des agents de l’Etat de près de 10%, tandis que les agents hospitaliers ont été nettement plus nombreux à solliciter la Commission de déontologie de la fonction publique (+ 74,3 %).

Cette dernière – qui est chargée de rendre un avis lorsqu’un agent souhaite exercer une activité dans le privé, en quittant le secteur public ou en conservant son poste -, qui a rendu public son rapport fin juillet, a été saisie au total de 3 314 dossiers, dont plus des deux tiers correspondent à des demandes de cumul d’activités.

Plus de 72 % des demandes pour un cumul d’activités – Dans la FPT notamment, en effet, les demandes de cumul représentent, comme dans la fonction publique de l’Etat, la part la plus importante des dossiers examinés par la commission, s’élevant à plus de 72 %.

Deux facteurs peuvent expliquer cette donnée selon la commission. « D’une part la saisine de la commission en cas de demande de cumul est dans tous les cas obligatoire, contrairement au cas de la cessation d’activité. D’autre part le succès du statut d’autoentrepreneur a fortement contribué à l’augmentation des demandes. »

Hausse pour les B – Dans la fonction publique territoriale, la part des agents de catégorie C représente toujours près des deux tiers des demandes, mais on constate une hausse, de moindre ampleur, des demandes d’agents de la catégorie B.

Dans la fonction publique de l’Etat et dans la fonction publique territoriale, les secteurs dans lesquels se concentrent le plus les demandes en 2011 sont les suivants :

• commerce (notamment vente de produits et services sur Internet ou chez les particuliers, mais également de mets et d’objets fabriqués personnellement par l’agent) ;
• tourisme, enseignement, formation, culture ;
• soins à la personne et bien-être (coaching, relaxation, réflexologie, techniques diverses de massage, méditation, activité de psychologue réservée aux agents détenant un diplôme) ;
• petite restauration (restauration rapide, ambulante, traiteur à domicile) ;
• petits travaux chez les particuliers, transports, environnement et jardinage ;
• informatique et Internet (dépannage informatique à domicile, graphisme web, conception de sites Internet) ;
• juridique et audit (activité de conseil aux entreprises, mais également aux particuliers : patrimoine, fiscalité, énergie) ;
• artisanat (électricité, plomberie, maçonnerie).

Plus d’un million de bénéficiaires du régime de l’autoentrepreneur, qui ont généré un chiffre d’affaires de 8,8 milliards d’euros.

Source : lagazettedescommunes.com