Promotion Interne 2011 / Attaché

ATTACHE

1)   Les fonctionnaires territoriaux justifiant de plus de 5 ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d'activité ou de détachement et ayant accompli la totalité des obligations de formation de professionnalisation.

2)     Les fonctionnaires territoriaux de catégorie B ayant exercé les fonctions de secrétaire  général dans une commune de 2 000 à 5 000 habitants pendant au moins 2 ans.

( En 2010 : 122 dossiers pour 29 promotions.)

Les fonctionnaires de catégorie A justifiant de 4 ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois et appartenant soit au cadre d'emplois des secrétaires de mairie ou des directeurs de police municipale, soit à un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est égal à 660 et ayant accompli la totalité des obligations de formation de professionnalisation.