Réforme de la Catégorie B

REFORME DE LA CATEGORIE B

La CFDT, qui avait engagé sa signature en février 2008, attendait de véritables avancées en termes d'attractivité des carrières.

Elle estime que sa présence et son application dans les négociations depuis l'automne 2008 ont permis de faire évoluer très sensiblement les propositions initiales du gouvernement, qu'il s'agisse des bornages indiciaires, du reclassement, de la durée de carrière et de la reconnaissance des qualifications.

Mais, en dépit de ces évolutions au cours de la négociation, la CFDT déplore que la négociation n'ait pu aboutir sur des points essentiels comme indice terminal significatif ou un étalement dans le temps de l'allongement des carrières.

La CFDT maintient sa détermination à faire progresser les intérêts des agents de la Fonction Publique et de ceux qui vont y entrer et continuera à prendre toute sa place dans le travail sur la rénovation des grilles indiciaires.

La filière technique territoriale est la première à bénéficier de la réforme de la Catégorie B. Vous trouverez ici le détail de ses effets pour les contrôleurs territoriaux. Le bénéfice est toutefois relatif puisque l'allongement de la durée de la carrière neutralise les gains indiciaires immédiats.

Le décret réformant le cadre d'emplois des controleurs territoriaux est paru le 13 novembre dernier. Si la CFDT a signé les accords salariaux ouvrant à la négociation pour la réforme de la catégorie B, elle a considéré que celle-ci n'avait jamais permis d'aboutir aux objectifs qu'elle s'était fixés et a donc dénoncé cette réforme. Cette dénonciation s'est exclusivement appuyée sur l'insuffisance de revalorisation des hauts de grille et leur allongement excessif (de 4 à 5 ans pour drouler une carrière) qui conduit de fait à une revalorisation en " trompe l'oeil ".

En effet, si la plupart des salariés en place pourront apprécier des revalorisations pouvant être ponctuellement intéressantes dans la période, il n'en demeure pas moin que cette " revalorisation " aura pour effet de diminuer les gains sur l'ensemble d'une carrière pour les futurs recrutés après réforme qu'avant celle-ci.

La réforme statuaire de la catégorie B débute par la création d'un nouveau cadre d'emplois dans la filière technique : celui des techniciens territoriaux.

Ce nouveau cadre d'emplois est le fruit de la fusion de deux anciens cadres d'emplois : techniciens supérieurs et de contrôleurs territoriaux.

A compter du 01er décembre 2010, les fonctionnaires de ces deux cadres d'emplois (stagiaires, titulaires, détachés, agents mis à disposition ou en disponibilité) seront reclassés dans ce nouveau cadre d'emplois.