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Revalorisation du S.M.I.C. à compter du 1er juillet 2012 : impact sur la rémunération des agents publics

M. Michel SAPIN, miniistre du Travail, a annoncé une revalorisation du S.M.I.C. de
+ 2 % à compter du 1er juillet 2012. Cette revalorisation impacte certains agents territoriaux ; leur rémunération sera de fait inférieure à la rémunération brute mensuelle minimale garantie.
Seront impactés par la revalorisation du S.M.I.C. :
1 - Les agents non titulaires de droit public rémunérés sur la base d'un indice majoré inférieur ou égal à 308
2 - Certains fonctionnaires de catégorie C :
- Echelle 3 : jusqu'au 6ème échelon inclus
- Echelle 4 : jusqu'au 4ème échelon inclus
- Echelle 5 : 3ème échelon inclus
- Grade d'agent de maîtrise : jusqu'au 3 ème échelon inclus
3 - Certains fonctionnaires de catégorie B :
- Moniteur éducateur : jusqu'au 2ème échelon inclus
- Rédacteur (grade) : jusqu'au 2ème échelon inclus
Sont concernés par l'augmentation du S.M.I.C. : Tous les contrats de droit privé (C.U.I. - C.A.E. et apprentis)

Aucune revalorisation de la valeur du point de la F.P. ni l'attribution de points majorés supplémentaires ne sont envisagées pour le moment. Le versement d'une indemnité différentielle sera peut être nécessaire à comper de juillet. Nous vous tiendrons informés.
A suivre...
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Tag(s) : #Traitement - Augmentation
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