Traitements et Indemnités

TRAITEMENTS ET INDEMNITES

DUREE DU TRAVAIL

L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et l’exonération fiscale des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale. Bis (Bulletin d’informations statistiques de la DGCL), Site internet de la DGCL, juin 2010.- 4 p.

Réalisée sous l’égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et en complément du bilan social, cette enquête a porté sur un échantillon de 2990 collectivités territoriales ; 4,6 % des agents de la fonction publique territoriale ont bénéficié de la GIPA parmi lesquels on compte 48 % d’agents de catégorie C, 28 % d’agents de catégorie B et 22 % d’agents de catégorie A.

Concernant les heures supplémentaires effectuées en 2008, 7,1 % des agents ont bénéficié du dispositif d’exonération des IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires) et 10,6 % du dispositif d’exonération des heures supplémentaires.