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Rémunération d’un agent reprenant à temps partiel thérapeutique



En l’absence de dispositions légales contraires, un fonctionnaire en arrêt maladie, autorisé à reprendre son activité à temps partiel thérapeutique perçoit l'intégralité du traitement d'un agent du même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions, quand bien même celui-ci était autorisé, avant son absence pour raison de santé, à exercer à temps partiel.
 
C.E. n° 340 829 du 12/03/2012
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Tag(s) : #Arrêts Maladie
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